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#1 2011-01-15 07:42:20
- Dom
- Membre
- Inscription : 2004-02-02
- Messages : 236
Re : T.V.A. & assujettis étrangés
Bonjour,
Vu les modifications qu'il y a eu au niveau T.V.A., dans quel cas une entreprise étrangère pourrait demander à avoir un numéro de T.V.A. au bureau des assujettis étrangés.
Mise à part les prestations sur un immeuble bien sur.
Merci.
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#2 2011-01-15 10:14:55
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 068
Re : T.V.A. & assujettis étrangés
Pourriez-vous être plus clair ?
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