Procédure fiscale

Hugolin80 · 2011-02-16 17:58:50

Bonjour à tous!

Voici le probleme qui se pose à moi:

Un contribuable dépose sa déclaration IPP dans les temps.

le 21/04, il recoit une demande de renseignements.

le 10/05, il répond à cette demande.

le 25/05, il recoit un avis de rectification rejettant une partie de ses frais.

le 17/06, il répond à cet avis en marquant son désaccord.

le 25/06, il recoit son AER. Mais cet AER comprend les frais initialement déclarés (donc sans la rectification proposée par l'administration le 25/05).

le 30/08, il recoit la notification de la décision maintenant la rectification proposée le 25/05.

le 22/09/10, il recoit un AER rectification prenant en compte l'avis de rectification.

D'après vous, l'administration pouvait-elle enrôler l'impôt sans la rectification le 25/06 alors qu'elle avait en sa possession toutes les informations pour établir une cotisation définitive dés cet AER?

En d'autre terme, pensez-vous qu'il y ai une erreur de procédure?

Merci d'avance pour vos réponses éclairée.