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#1 2011-02-26 08:17:56

Cecila
Membre
Inscription : 2004-10-26
Messages : 128

Re : Taux de T.V.A. sur inscription

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quel taux de T.V.A. doit-on appliquer sur les inscrition en ligne.

Par exemple un site internet belge ou pour avoir accès à certaines information on doit payer une cotisation.

Quel taux de T.V.A. : 21 % ?

Merci.

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#2 2011-02-26 09:42:48

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 408

Re : Taux de T.V.A. sur inscription

La règle basique est : 21 %

Pourquoi voudriez-vous que ce soit une exception ?

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