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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2011-02-26 08:17:56
- Cecila
- Membre
- Inscrit(e): 2004-10-26
- Messages: 128
Re: Taux de T.V.A. sur inscription
Bonjour,
Pourriez-vous me dire quel taux de T.V.A. doit-on appliquer sur les inscrition en ligne.
Par exemple un site internet belge ou pour avoir accès à certaines information on doit payer une cotisation.
Quel taux de T.V.A. : 21 % ?
Merci.
Hors ligne
#2 2011-02-26 09:42:48
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Taux de T.V.A. sur inscription
La règle basique est : 21 %
Pourquoi voudriez-vous que ce soit une exception ?
Hors ligne
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