#1 2011-02-26 08:17:56

Cecila

Membre

Inscription : 2004-10-26

Messages : 128

Re : Taux de T.V.A. sur inscription

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quel taux de T.V.A. doit-on appliquer sur les inscrition en ligne.

Par exemple un site internet belge ou pour avoir accès à certaines information on doit payer une cotisation.

Quel taux de T.V.A. : 21 % ?

Merci.

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 104

Re : Taux de T.V.A. sur inscription

La règle basique est : 21 %

Pourquoi voudriez-vous que ce soit une exception ?