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Taux de T.V.A. sur inscription (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2011-02-26 08:17:56

Cecila
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-10-26
Posts: 128

Re: Taux de T.V.A. sur inscription

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quel taux de T.V.A. doit-on appliquer sur les inscrition en ligne.

Par exemple un site internet belge ou pour avoir accès à certaines information on doit payer une cotisation.

Quel taux de T.V.A. : 21 % ?

Merci.

Offline

#2 2011-02-26 09:42:48

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,538

Re: Taux de T.V.A. sur inscription

La règle basique est : 21 %

Pourquoi voudriez-vous que ce soit une exception ?

Offline

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