#1 2011-02-26 08:17:56

Cecila

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-10-26

Posts: 128

Re: Taux de T.V.A. sur inscription

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quel taux de T.V.A. doit-on appliquer sur les inscrition en ligne.

Par exemple un site internet belge ou pour avoir accès à certaines information on doit payer une cotisation.

Quel taux de T.V.A. : 21 % ?

Merci.

Jojo

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Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,104

Re: Taux de T.V.A. sur inscription

La règle basique est : 21 %

Pourquoi voudriez-vous que ce soit une exception ?