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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2011-02-28 12:11:17
- isabelle77
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Re: DNA et Chèques repas
Bonjour, je me posais la question, si une société qui attribue des chèques repas de 6 € (quote part travailleur 1.09 €) peut également bénéficier d'1 € par chèques repas non soumis à DNA
Merci d'avance
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#2 2011-02-28 12:54:40
- Jojo
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Re: DNA et Chèques repas
Société qui bénéficie d'un euro ?
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#3 2011-02-28 13:21:19
- kissa
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Re: DNA et Chèques repas
En effet, 1€ de l'intervention de l'employeur dans le cadre des titres-repas ne constitue pas une DNA (qu'il y ait eu augmentation à 7€ ou non et pourvu que toutes les conditions soient remplies)
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