BELCOFIN 3.0.0.0.

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#1 2011-02-28 12:11:17

isabelle77
Membre
Inscrit(e): 2007-02-22
Messages: 36

Re: DNA et Chèques repas

Bonjour, je me posais la question, si une société qui attribue des chèques repas de 6 € (quote part travailleur 1.09 €) peut également bénéficier d'1 € par chèques repas non soumis à DNA

Merci d'avance

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#2 2011-02-28 12:54:40

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: DNA et Chèques repas

Société qui bénéficie d'un euro ?

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#3 2011-02-28 13:21:19

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: DNA et Chèques repas

En effet, 1€ de l'intervention de l'employeur dans le cadre des titres-repas ne constitue pas une DNA (qu'il y ait eu augmentation à 7€ ou non et pourvu que toutes les conditions soient remplies)

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