#1 2011-02-28 12:11:17

isabelle77

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Re : DNA et Chèques repas

Bonjour, je me posais la question, si une société qui attribue des chèques repas de 6 € (quote part travailleur 1.09 €) peut également bénéficier d'1 € par chèques repas non soumis à DNA

Merci d'avance

Jojo

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Re : DNA et Chèques repas

Société qui bénéficie d'un euro ?

kissa

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Re : DNA et Chèques repas

En effet, 1€ de l'intervention de l'employeur dans le cadre des titres-repas ne constitue pas une DNA (qu'il y ait eu augmentation à 7€ ou non et pourvu que toutes les conditions soient remplies)