FINASSET 3.3.0.0

#1 2011-03-07 16:01:13

Zifnab3615
Membre
Inscription : 2011-03-01
Messages : 5

Re : Déductibilité de la TVA rejetée suite à un contrôle

Bonjour,

Nous avons eu un contrôle tva pour l'année 2008-2009

Suite à celà, nous nous sommes vu rejeté (à raison) une TVA que nous n'aurions pas du déduire...

Ma question est la suivante : cette TVA que nous n'aurions pas du déduire représente donc une charge, mais est-elle déductible sur l'année 2010 (année du contrôle) ? ou l'annualité de l'impôt va me forcer à la rejeter en DNA ?

Je vous remercie pour votre réponse smile

Hors ligne

#2 2011-03-07 17:01:34

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Déductibilité de la TVA rejetée suite à un contrôle

Durant l'année de l'officialisation du rejet.

Hors ligne

#3 2011-03-16 11:27:48

Indépendant
Membre
Inscription : 2004-05-18
Messages : 371

Re : Déductibilité de la TVA rejetée suite à un contrôle

Pour moi c'est au moment du paiement!


Vive les vacances. :bj:

Hors ligne

#4 2011-03-18 18:51:10

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Déductibilité de la TVA rejetée suite à un contrôle

C'est au moment où elle revêt le caractère d'une dette certaine et liquide.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

#5 2011-03-20 00:36:11

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : Déductibilité de la TVA rejetée suite à un contrôle

Certainement pas au moment du paiement pour les sociétés.
Pour les personnes physiques, le moment où la charge est supportée (donc payée) pourrait être valable. L'administration n'admettant pas facilement qu'une personne physique fasse des provisions.

Hittiche a raison.

Soit quand il y accord entre les parties.
Soit quand toutes les possibilités de recours sont épuisées.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Hors ligne

#6 2011-03-22 11:06:53

Zifnab3615
Membre
Inscription : 2011-03-01
Messages : 5

Re : Déductibilité de la TVA rejetée suite à un contrôle

Merci pour vos réponses wink

Hors ligne

Pied de page des forums