Requalification de loyer et plusieurs sociétés

Tofque · 2011-06-08 11:04:19

Bonjour,

Bête question, mais la requalification s'applique "par société" et non "au total déclaré à l'IPP" ?

Je vise donc le cas de 2 sociétés (même gérant) qui louent un bureau dans l'immeuble de celui-ci.

Thx

Jojo · 2011-06-08 11:19:31

Par société ... mais arithmétiquement, le total DOIT être le même sauf si les loyers sont différenciés !

Tofque · 2011-06-09 10:27:10

Merci pour cet élément de réponse, mais il me laisse un peu perplexe.

Le total doit être le même ?
Sauf si les loyers sont différenciés ?

J'ai du mal à comprendre ces deux phrases.

A mon sens en toute logique, la limite s'applique par société

Jojo · 2011-06-09 11:07:15

Naturellement, c'est par société !

Ce que je voulais souligner pour faire vite :

Si loyer A = loyer B pour une même 'surface'

(A + B) moins 5/3 RC de base x 3,88 = (A) moins 5/3 RC/2 de base x 3,88 + (B) moins 5/3 RC/2 de base x 3,88 !

#1 2011-06-08 11:04:19