#1 2011-06-14 11:41:35

marki

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Messages: 1

Re: ammortissement immobilier - indépendant - rachat part madame

Bonjour,

J'ai le cas d'un indépendant qui ammorti son habitation (50 % professionnel de l'ensemble de la valeur d'achat initiale) depuis 15 ans.

Suite à divorce, il vaut amortir 50 % de la part rachetée  Mme.

Sauf erreur de ma part, il arriverait à un amortissement de 75 %.  Ce qui ne correspond pas à la réalité, l'occupation initiale n'ayant pas été modifiée.  Est ce bien correct?

Mais comment prendre en compte la diférence de valorisation entre l'acquisition initiale et la "nouvelle valeur" de l'acquisition de la part de Mme ?

jempy

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Messages: 968

Re: ammortissement immobilier - indépendant - rachat part madame

Si, avant le divorce, l'immeuble était affecté à concurrence de 50 % à l'activité professionnelle de votre client alors qu'il était propriétaire de 50 %, la part rachetée à son épouse ne peut concerner, par définition, que la partie privée de l'immeuble.
S'il n'y a pas de changement dans l'affectation de l'immeuble, le rachat ne peut intervenir dans les charges de votre client.

Jojo

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Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: ammortissement immobilier - indépendant - rachat part madame

50 % de l'immeuble, c'est 50 % !

Sinon, c'est 100 % de SES 50 % !