#1 2011-06-21 14:30:39

fh007

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Re: Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique

Bonjour,

Je me pose deux questions concernant les données suivantes:

Un sous-traitant français va effectuer des travaux immobiliers en Belgique et les factures à une société belge.

Je pense que ce sous-traitant français doit appliquer la TVA belge (sous le régime cocontractant)... mais doit il s'enregistrer en Belgique ou peut il facturer avec son n° TVA français sous le régime intracom?

D'avance merci pour vos suggestions et réponses.

Bien cordialement,

Jojo

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Re: Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique

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Jojo

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Re: Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique

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fh007

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Re: Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique

Merci cela confirme mon avis sur la question.

Bien cordialement,