#1 2011-06-21 14:30:39

fh007

Membre

Lieu : Bruxelles

Inscription : 2006-03-11

Messages : 80

Re : Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique

Bonjour,

Je me pose deux questions concernant les données suivantes:

Un sous-traitant français va effectuer des travaux immobiliers en Belgique et les factures à une société belge.

Je pense que ce sous-traitant français doit appliquer la TVA belge (sous le régime cocontractant)... mais doit il s'enregistrer en Belgique ou peut il facturer avec son n° TVA français sous le régime intracom?

D'avance merci pour vos suggestions et réponses.

Bien cordialement,

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 068

Re : Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique

Tva belge
Inscription

Vive la libre circulation européenne !

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 068

Re : Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique

Tva belge
Inscription

Vive la libre circulation européenne !

fh007

Membre

Lieu : Bruxelles

Inscription : 2006-03-11

Messages : 80

Re : Sous traitant français pour travaux immobilier en Belgique

Merci cela confirme mon avis sur la question.

Bien cordialement,