#1 2004-08-16 21:11:46

fiscmaster

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Re: cir

qq'un pourrait m'envoyer un lien ou autre me permettant de télécharger le code des impots (en pdf de préférence) ou autre que par fisconet

merci bcp

nanar314

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Re: cir

Sur le site du Moniteur belge, on peut télécharger :

le code civil
le code d'instruction criminel
le code de commerce
le code de la nationalité belge
le code de procédure pénale militaire
le code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
le code des droits de timbre
le code des sociétés
le code wallon du logement
le code électoral
le code forestier
le code judiciaire
le code pénal
le code pénal militaire
le code rural

D'où ma question, êtes-vous certain que le code des impôts sur les revenus soit réel ?  :-D 

Et si oui, où peut-on alors le télécharger ?  8|

Radwolf

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Messages: 433

Re: cir

Le CIR est disponible sur Fisconet .

Lien direct vers la version 2005 (revenus 2004): CIR ex imposition 2005

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

nanar314

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Messages: 89

Re: cir

Un grand merci à Radwolf  :bj:

Quand je pense que mon prof ne m'a jamais répondu à cette question ...

... je me demande s'il n'est pas un peu sadique  :-D

Pour télécharger le CIR

Allez sur www.fisconet.be/
choisir "français"

puis "impôts directs"
puis "Législation"
puis "Code des impôts sur les revenus 92"
puis choisir le CIR voulu ...
s'affiche alors des liens vers les articles mis à jour

Si vous choissisez l'icône représentant une imprimante avec une feuille où est inscrit un "W", vous pourrez choisir les articles que vous souhaitez imprimer.

N.B. : le "W" vous fait croire que vous allez recevoir un fichier au format doc (heureusement, il n'en est rien). La base de données renvoie une page HTML que vous pouvez imprimer ou ... enregistrer.