#1 2004-08-16 21:11:46

fiscmaster

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Re : cir

qq'un pourrait m'envoyer un lien ou autre me permettant de télécharger le code des impots (en pdf de préférence) ou autre que par fisconet

merci bcp

nanar314

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Re : cir

Sur le site du Moniteur belge, on peut télécharger :

le code civil
le code d'instruction criminel
le code de commerce
le code de la nationalité belge
le code de procédure pénale militaire
le code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
le code des droits de timbre
le code des sociétés
le code wallon du logement
le code électoral
le code forestier
le code judiciaire
le code pénal
le code pénal militaire
le code rural

D'où ma question, êtes-vous certain que le code des impôts sur les revenus soit réel ?  :-D 

Et si oui, où peut-on alors le télécharger ?  8|

Radwolf

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Re : cir

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

nanar314

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Re : cir