#1 2004-08-16 21:27:21

martin

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Re: aidant, ou pas aidant ?

Une personne qui était, dans le domaine de la construction, aidant de son père, s'est domicilié ailleurs, pour vivre avec sa compagne.
Selon moi, il ne peut plus être considéré comme aidant, puisqu'il ne fait plus partie du ménage de son père, mais le comptable de son père lui dit le contraire, mais que pour le rester, il devrait prendre uniquement un registre de commerce, pas de n° de tva.
Est-ce exact ?

Vince0003

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Re: aidant, ou pas aidant ?

Tout à fait exact. Sont visés les membres de la famille qui habitent sous le même toit hormis le conjoint. Il doit dons avoir un registre de commerce et s'assujetir auprès de la TVA.

Bien à toi.

martin

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Re: aidant, ou pas aidant ?

Et donc, dans ce cas, il doit facturer ses prestations à son père ?
Il n'y a aucune possibilité qu'il ait uniquement un registre de commerce et pas de numéro de tva ?
Pourquoi ce comptable a-t-il dit ça ? Qu'est-ce qui a pu l'induire en erreur ?

martin

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Re: aidant, ou pas aidant ?

je fais remonter le post...

martin

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Re: aidant, ou pas aidant ?

Pfff !!! :s:s

Ma question n'intéresse personne ?

SUPER NANA

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Re: aidant, ou pas aidant ?

Je ne vois pas quel argument le comptable a développé, il faudrait peut être demander des explications complémentaires.

Pour moi s'il exerce une activité qui demande l'assujettissement à la TVA, il doit s'assujettir.

martin

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Re: aidant, ou pas aidant ?

j'aurais aimé avoir plus de réponses ...