TVA intracom ou Belge ?

CS-Spain · 2011-09-13 17:57:34

Bonjour,

Je suis resident espagnol, avec une societe espagnole, ayant pratiqué des activités de conseil pour une societe belge au mois d'Aout au sein de la dite societe en Belgique.

Dois-je emettre une facture pour mes prestations sans TVA (TVA intracom) ou avec TVA Belge ? (auquel cas je dois declarer ma societe espagnole en Belgique pour obtenir un n° de TVA belge)

Par avance merci

michaeld · 2011-09-13 18:59:54

Si la société belge est assujettie à la TVA et qu'il s'agit de prestations de service, vous devez facturer hors TVA (règle B2B).

domifo · 2011-09-15 12:09:37

michaeld a écrit:
Si la société belge est assujettie à la TVA et qu'il s'agit de prestations de service, vous devez facturer hors TVA (règle B2B).

quid si l'entité concernée n'est pas assujettie (une ASBL par exemple - voir l'autre discussion sur le sujet) ?

Jojo · 2011-09-15 15:31:02

Tva espagnole B2C

Jojo · 2011-09-15 15:31:02

Tva espagnole B2C

domifo · 2011-09-15 17:47:17

Jojo a écrit:
Tva espagnole B2C

B2C Business to Consumer ???

c'est parceque l'ASBL n'est pas assujettie que le prestataire de services devrait facturer une TVA de son pays ???

quels sont les conséquences si ce prestataire ne porte pas cette TVA espagnole en compte? l'ASBL Belge est-elle responsable?

Jojo · 2011-09-15 18:13:08

Oui ...

Très méchante question ...
La morale fiscale voudrait que je sois responsable ...
(Je devrais écrire pour signaler l'erreur ...)

Jojo · 2011-09-15 18:13:08

xxxx

michaeld · 2011-09-20 12:54:53

Je confirme les propos de Jojo.

La firme espagnole doit facturer avec la TVA espagnole.
Si elle ne le fait pas, elle devra le justifier à l'administration espagnole. Déjà, elle aura un problème en déposant son listing trimestriel intracom.

Michaël

Fiscus · 2011-10-18 20:37:25

Je ne suis pas aussi catégorique que vous.

A partir du 1er janvier 2010, les nouvelles règles en matière de TVA prévoient qu’une prestation de service est, sauf exception, réputée se situer à l’endroit où le preneur de services a établi le siège de son activité économique dans la mesure où, comme l’assujetti exempté, il a la qualité d’assujetti à la TVA. La TVA due doit être versée au Trésor par le preneur de services dans la mesure où son prestataire n’est pas établi dans le pays.

Cela signifie par conséquent qu’à partir du 1er janvier 2010, l’assujetti exempté sera redevable au Trésor de la TVA belge à déclarer via une déclaration spéciale pour la plupart des prestations de services qui lui seront fournies par des assujettis qui ne sont pas établis en Belgique.

Lorsqu’il reçoit pour la première fois une telle prestation de services fournie par un assujetti non établi en Belgique et qu’il ne dispose pas d’un numéro d’identification à la TVA, l’assujetti exempté doit en avertir l’office de contrôle de la TVA dont il dépend. Après cette déclaration,
l’assujetti exempté se verra attribuer un numéro d’identification à la TVA.

Sources : http://minfin.fgov.be/portail2/fr/downloads/current/fisconet/vat-package-2010-03.pdf