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#1 2011-09-13 17:57:34
- CS-Spain
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Re : TVA intracom ou Belge ?
Bonjour,
Je suis resident espagnol, avec une societe espagnole, ayant pratiqué des activités de conseil pour une societe belge au mois d'Aout au sein de la dite societe en Belgique.
Dois-je emettre une facture pour mes prestations sans TVA (TVA intracom) ou avec TVA Belge ? (auquel cas je dois declarer ma societe espagnole en Belgique pour obtenir un n° de TVA belge)
Par avance merci
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#2 2011-09-13 18:59:54
- michaeld
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Re : TVA intracom ou Belge ?
Si la société belge est assujettie à la TVA et qu'il s'agit de prestations de service, vous devez facturer hors TVA (règle B2B).
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#3 2011-09-15 12:09:37
- domifo
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Re : TVA intracom ou Belge ?
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2011-09-15 15:31:02
- Jojo
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Re : TVA intracom ou Belge ?
Tva espagnole B2C
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#5 2011-09-15 15:31:02
- Jojo
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Re : TVA intracom ou Belge ?
Tva espagnole B2C
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#6 2011-09-15 17:47:17
- domifo
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Re : TVA intracom ou Belge ?
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#7 2011-09-15 18:13:08
- Jojo
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Re : TVA intracom ou Belge ?
Oui ...
Très méchante question ...
La morale fiscale voudrait que je sois responsable ...
(Je devrais écrire pour signaler l'erreur ...)
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#8 2011-09-15 18:13:08
- Jojo
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Re : TVA intracom ou Belge ?
xxxx
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#9 2011-09-20 12:54:53
- michaeld
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Re : TVA intracom ou Belge ?
Je confirme les propos de Jojo.
La firme espagnole doit facturer avec la TVA espagnole.
Si elle ne le fait pas, elle devra le justifier à l'administration espagnole. Déjà, elle aura un problème en déposant son listing trimestriel intracom.
Michaël
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#10 2011-10-18 20:37:25
- Fiscus
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Re : TVA intracom ou Belge ?
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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