Étranger touchant en Belgique

argayl · 2012-01-09 13:58:26

Bonjour,

je suis de nationalité belge et je bénéficie d'un statut d'indépendant à l'étranger (Hors EU) (j'y paye mes impôts relatifs à mon activité) et je perçois mes factures par virements (par facilité de paiement) sur un compte courant belge.

Pourriez-vous me dire quelles sont mes obligations vis-à-vis du ministère belge des finances ?

Merci d'avance !!

Jojo · 2012-01-09 14:33:32

Si vous habitez EN Belgique ou si le centre de vos intérêts (Votre compte bancaire le prouverait à suffisance ...) est EN Belgique, vous seriez taxable à l'impôt en Belgique.
Cet impôt (Je traduis !) serait limité à la taxation qui aurait été celle d'une taxation normale en Belgique multiplié par un taux entre 6 et 9 %.

Une petite consultation permettrait de mieux cerner votre situation.

argayl · 2012-01-10 17:59:08

Merci pour votre réponse !

En effet, j'habite en Belgique pour le moment.

Qu'entendez-vous par taxation normale ? Puis-je être taxé deux fois sur les revenus générés par mon activité (à l'étranger + en Belgique) ?

Désolé pour mon ignorance en matière de fiscalité...

Merci d'avance !

Jojo · 2012-01-10 19:05:10

Oui mais pas deux fois !

Une fois en France et un supplément en Belgique !

argayl · 2012-01-10 22:12:11

Je suis enregistré comme indépendant dans un pays hors Europe (Amérique latine), cela change-t-il quelque chose ?

Quel statut suis-je supposé demander ici en Belgique ? Indépendant ? ou sans statut ?

La déclaration de mes revenus se fait via ma déclaration d'impôts ?

Désolé de vous ennuyer smile

Merci beaucoup !

Jojo · 2012-01-10 23:16:10

Il ne faudrait pas me mener en bâteau ... car je dérive ...
Etes-vous en France ou en Amérique latine ?
Travaillez-vous EN France sous couvert de l'Amérique latine ?

Il serait peut-être plus sage de consulter en TOUTE confidence sur ce que vous êtes réellement ....

michaeld · 2012-01-11 08:46:13

Si le 'siège de votre fortune' = votre résidence réelle est situé en Belgique, vous êtes taxable en Belgique.
Taxation à diminuer des revenus déjà taxés à l'étranger à condition qu'il existe une convention entre la Belgique et l'autre pays.

Si on raisonne en sens inverse :
- un Papouasonnien qui veut travailler en Belgique devra cotiser en Belgique, obtenir un permis de travail ou obtenir un numéro de TVA belge si indépendant.
- Si la Belgique et la Papouasonnie ont signé une accord, il faudra déclarer les revenus en Papouasonnie et en Belgique. Mais les revenus ne seront taxés qu'en Belgique et éventuellement un peu en Papouasonnie si vous avez d'autres revenus dans ce pays et que cela augmente votre tranche d'imposition.

Michael

argayl · 2012-01-11 12:42:47

? Mener en bateau ?

Pour résumer plus précisément :

Je suis belge et j'ai habité 3 ans en Argentine où je me suis marié et où j'ai travaillé comme indépendant.

Depuis un peu moins d'un an, nous sommes revenus en Belgique pour quelques années (6 ans), nous repartirons ensuite définitivement en Argentine. Je suis donc en ce moment domicilié en Belgique, mon numéro argentin restant actif là-bas, je facture encore via ce numéro et je paye les impôts qui y sont liés là-bas.

Durant ces 6 années en Belgique, je compte conserver mon numéro d'indépendant Argentin, vu que j'y retournerai à moyen terme, et le régulariser au niveau Belge.

Je suppose qu'il n'existe aucune convention entre la Belgique et l'Argentine (ou Papouasonnie). Qu'y a-t-il donc lieu de faire ? Dois-je m'inscrire comme indépendant ici en Belgique et demander un numéro de TVA belge ? Mon numéro d'indépendant argentin n'a donc aucune utilité ici ?

Merci !

Jojo · 2012-01-11 13:15:58

argayl a écrit:
? Mener en bateau ? (...)

Euh ... Vous parliez de la France ...

Résumons !

Il y a une convention préventive entre l'Argentine et la Belgique depuis le 12 juin 1996 (MB 27.10.99).
Il n'y en a pas avec la Papouasie.

Il me paraît que votre situation serait particulièrement mal perçue par le fisc (belge) s'il avait connaissance de ce que vous avez écrit ici.

En effet, il semble (mais je n'ai pas votre dossier) que le centre de vos intérêts économiques et familiaux (Ce que vous déclarez donc) et celui de vos ACTIVITES sont EN Belgique.
Votre montage serait perçu comme une fraude.

Puis-je vous suggérer vivement de consulter plus avant en toute confidentialité ?