#1 2004-08-18 13:57:40

Quinquin

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Re: facture nétoyage

Bonjours à tous,
Une facture d'une société de nétoyage de locaux commerciaux est-t-elle considéré comme cocontractant?
merci d'avance...

-Edité le: Mercredi 18 août 2004 à 13:58 par quinquin-

Fred

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Re: facture nétoyage

les prestations concernant le nettoyage de locaux sont effectivement facturées cocontractant si le client est aussi assujetti déposant.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

SD

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Re: facture nétoyage

Tout à fait de l'avis de FRED

En effet le code de tva est claire là-dessus est considéré comme un travail immobilier, tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, d'aménagement, de réparation, d'entretien, [color=000000]de nettoyage [/color] etc...ART 19 Code TVA

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Jipy

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Re: facture nétoyage

Il faut que la prestation soit relative à l'entretien de l'immeuble (sol, mur, vitres, plafond, etc ... ) et pas seulement les biens meubles, bureaux, sièges, salons, armoires, dossiers, etc... .
Quant la prestation et mixte, l'administration tolère (administrativement mais sans support juridique) que le tout soit facturé au taux cocontractant même si le nettoyage des biens meubles est plus important que les biens immeubles.  La règle de l'accessoire qui suit le principal pourrait donc être renversée.
Prudence néanmoins.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL