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#1 2004-08-18 13:57:40
- Quinquin
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Re : facture nétoyage
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#2 2004-08-18 14:00:43
- Fred
- Membre
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- Messages : 923
Re : facture nétoyage
les prestations concernant le nettoyage de locaux sont effectivement facturées cocontractant si le client est aussi assujetti déposant.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#4 2004-08-19 16:58:00
Re : facture nétoyage
Il faut que la prestation soit relative à l'entretien de l'immeuble (sol, mur, vitres, plafond, etc ... ) et pas seulement les biens meubles, bureaux, sièges, salons, armoires, dossiers, etc... .
Quant la prestation et mixte, l'administration tolère (administrativement mais sans support juridique) que le tout soit facturé au taux cocontractant même si le nettoyage des biens meubles est plus important que les biens immeubles. La règle de l'accessoire qui suit le principal pourrait donc être renversée.
Prudence néanmoins.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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