BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2012-05-21 13:54:45

fabi
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Re : deduction panneaux photovoltaique

Bonjour,

Pour l'exercice d'imposition 2012, revenu 2011, la déduction fiscale pour les panneaux photovoltaïque est encore maintenue ainsi que le report.
Si seul un acompte a été versé en 2011 et le solde en 2012, la déduction s'opère - t-elle uniquement sur 40% de l'acompte avec éventuellement le solde à reporter sur base des 40%; Dans ce cas, le solde de la facture payée en 2012 est-il perdu ?

OU

l'entièreté ne peux souffir d'aucune déduction fiscale car un acompte uniquement a été payé en 2011.

BAV

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#2 2012-05-21 14:20:08

f
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Messages : 2 031

Re : deduction panneaux photovoltaique

Bonjour,

si un acompte de min. 20% du budget total TVAC a été payé avant le 28/11 (tolérance au 30/11 ? à vérifier) ou qu'un prêt vert a été souscrit avant la même date, la déduction de 40% de la totalité est étalée suivant règles habituelles.

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