#1 2012-10-22 15:05:02

Taz

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Re : frais professionnels dirigeant - caution

Bonjour,

Un cas qui m’embête un peu.

Un dirigeant se porte caution pour un crédit de caisse établi au nom de son Sprl. (année 2010)

La Sprl ne rembourse pas la banque et la banque se retourne sur le dirigeant. (Etat de la dette parvient par recommandé fin 2010)

Le dirigeant déduit au titre de frais professionnels (code 1406) le montant du crédit de caisse + intérêts + divers frais) => déclaration exercice 2011 – revenus 2010. A ce moment là rien n’a été payé.

En 2011 la banque signale qu’elle se rembourse en prélevant une somme bloquée sur le compte personnel du dirigeant.

Le principe de la déduction ne semble pas être contesté par l’Administration mais plutôt le montant (pas le principal mais uniquement les intérêts du crédit de caisse)

Si la déductibilité est accordée, le moment de la déduction est-il 2010 (dette liquide et certaine soit 2010 ) ou soit le moment ou la banque se rembourse soit 2011 ?
Merci

Jojo

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Re : frais professionnels dirigeant - caution

A avis, vous êtes parti pour une discussion difficile ...
En effet (Probablement), la banque a imputé seulement en 2011 ... Le document précédent n'étant qu'une menace ...