Quid amortissement année de cessation

hittiche · 2013-04-01 14:53:14

Il peut amortir jusqu'au 30/6.
Vous pouvez bien entendu amortir de façon exceptionnelle si le bien est hors d'usage mais veillez à vous en ménager la preuve

Jojo · 2013-04-01 18:01:09

Il n'y a pas d'incohérence ...
Vous oubliez que vous devez "terminer" les opérations par une reprise ... ou par une éventuelle régularisation de la tva, etc.

RDACPT · 2013-04-01 21:00:08

A K H a écrit:
... car lors d'un début d'activité encours d'année, l'année entière peut être amorti (en tout cas pour les personnes physiques).

En cas de début d'activité en cours d'année l'amortissement doit être calculé prorata temporis, ce n'est qu'à partir de la première année complète que vous pouvez amortir à 100% sans tenir compte de la date d'acquisition(P.P. et petite société)

pulsar · 2013-04-01 23:10:43

Je ne suis pas d'accord !

lors du début d'activité : amortissement d'une année entière (quelle que soit la date d'achat).

Année de cessation : pas d'amortissement !

Enfin, lors de #santei# la cessation : + sieurs possibilité :

1 / Vente du bien ->> facture de vente. Pour la TVA: TVA à payer (le montant de la tva reprise sur la facture), et pas de régularisation. Pour impôts : +value (si prix vente > valeur résiduelle) ou - value (si prix vente < valeur résiduelle)

2 / reprise du bien par l'exploitant ->> pas de facture (prélèvement). Pour la TVA: régularisation (si bien corpo de moins de 5 ans ou de moins de 15 ans si bien immob)
Pour impôts : ATN équivalent à la valeur du bien.

3 / Destruction ->> pas de facture : pour TVA : rien (pas de régularisation), pour impôt : - value si le bien avait encore une valeur résiduelle.

je conseille vivement dans ce cas à contacter par écrit (courrier recommandé) l'adm. tva et fiscale pour les informer que le bien..;(description précise) sera détruit en date du....(laisser un délai raisonnable, par exemple 1 mois) à...(adresse précise) et qu'un représentant de l'adm. tva / fiscale peut bien entendu être présent lors de la destruction.

Ainsi, vous vous ménagez une preuve en cas de discussion lors d'un contrôle ultérieur.

hittiche · 2013-04-02 08:45:07

Pour le début d'activité, voir le Com.IR 61/87 & 61/88.

Jojo · 2013-04-02 09:03:43

Eh non ...

En DEBUT d'activité, il faut un prorata ...
Le gouvernement avait (déjà/encore/toujours) besoin de recettes supplémentaires ....

Jojo · 2013-04-02 09:03:43

Eh non ...

En DEBUT d'activité, il faut un prorata ...
Le gouvernement avait (déjà/encore/toujours) besoin de recettes supplémentaires ....

pulsar · 2013-04-03 01:06:58

pfff, démoralisant tout ça...

Avant, c'était ok pour les petites entreprises et les personnes physiques, au choix (soit amortissement au prorata la 1ère année, et idem année de cessation, soit amortissement 1 année entière au début, et pas d'amortissement l'année de cessation).