#1 2013-04-23 15:35:53

Jojo

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Re: adresse siège social vs IPP

En principe, il ne se passe rien ...

Attention : à Bruxelles, il y a de "gros" problèmes à cause de la taxe sur les entités commerciales/professions libérales, etc.

RDACPT

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Re: adresse siège social vs IPP

A K H a écrit:

Un indépendant qui mets le siège social à son adresse privée alors qu'il n'est pas propriétaire, .../quote]
Un indépendant personne physique n’a pas de siège social et aussi bien au niveau TVA que contributions directes, c’est le domicile qui détermine le contrôle compétant même si l’activité est exercée très loin du domicile.
Il n’a donc aucun choix

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jempy

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Re: adresse siège social vs IPP

Le contrat de location est conclu entre le propriétaire et qui ? Le dirigeant ou la société ?

S'il s'agit de la société, le propriétaire sera taxé également sur le loyer excédentaire.

Jojo

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Re: adresse siège social vs IPP

C'est faisable mais problématique !