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#1 2013-06-04 13:41:27
- NAOURS
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Re: ATN LOGEMENT - Epoux dirigeants
Bonjour,
Pensez-vous que l'administration soit dans son droit lorsqu'elle voudrait imposer deux fois un ATN logement quand les deux conjoints sont tous deux dirigeants de l'entreprise ?
merci
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#2 2013-06-04 15:14:59
- RDACPT
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Re: ATN LOGEMENT - Epoux dirigeants
Non.
Voir décision SDA n° 800.091 du 14.10.2008 : la moitié de l’ATN pour chaque gérant
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#3 2013-06-05 11:24:32
- NAOURS
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- Messages: 34
Re: ATN LOGEMENT - Epoux dirigeants
Merci !
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