#1 2013-06-04 13:41:27

NAOURS

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Re : ATN LOGEMENT - Epoux dirigeants

Bonjour,

Pensez-vous que l'administration soit dans son droit lorsqu'elle voudrait imposer deux fois un ATN logement quand les deux conjoints sont tous deux dirigeants de l'entreprise ?

merci

RDACPT

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Re : ATN LOGEMENT - Epoux dirigeants

Non.
Voir décision SDA n° 800.091 du 14.10.2008 : la moitié de l’ATN pour chaque gérant

NAOURS

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Re : ATN LOGEMENT - Epoux dirigeants

Merci !