tva Suisse sur facture

C. L. · 2004-08-24 09:20:17

un fournisseur Suisse qui fait des sous-traitances d'analyses me donne une facture avec la tva Suisse de 7,6 % (donc pas de marchandises mais des résultats d'analyses)
cela est-il correcte ?

SD · 2004-08-24 09:52:17

A ce que je sache en matière de TVA si vous acheter en suisse il s'agit d'une importation mais dans votre cas le fournisseur suisse vous facture une sous-traitance réaliser en belgique--Cas très particulier--Il s'agit à mon avis d'un achat d'un service dans votre comptabilité.
Quant à savoir s'il doit facturer avec ou sans TVA je pense qu'il doit vous facturer sans TVA car pour lui je pesne qu'il s'agit une vente à l'exportation.(je suis pas très certain)
Attendons voir d'autres avis.

C. L. · 2004-08-24 10:03:36

!!! les produits pour analyses sont envoyés en Suisse, après analyses, soit les produits reviennent en Belgique ou ils restent chez eux ! !!!

SUPER NANA · 2004-08-24 10:05:56

En matière de prestation de services la TVA est due dans le pays où la prestation à lieu.
=> pour moi, si l'analyse est faite en Suisse => TVA suisse à appliquer.

-Edité le: Mardi 24 août 2004 à 10:07 par SUPER NANA-

-Edité le: Mardi 24 août 2004 à 10:23 par SUPER NANA-

SD · 2004-08-24 10:14:27

Votre 2em post est plus précis CL wink
Si l'analyse est faite en suisse alors la question ne se pose pas.
Au depart j'ai cru que l'analyse était fait en belgique par le sous-traitant suisse.

Super Nana a tout à fait raison.

A +

Fred · 2004-08-24 10:15:24

tu te contredis..supernana...
relis ta réponse, c'est pas clair ...

lillystrong · 2004-08-24 10:15:35

idem que super nana
prestation de service, tva=lieu où est effectuée la prestation!

SD · 2004-08-24 10:22:06

En fait dans le post de Super Nana il convient de lire "... matière de prestation de services la TVA [color=cc3300]est due [/color]dans le pays où la prestation à lieu.."

C. L. · 2004-08-24 10:23:28

un grand merci à tous #boing#

SUPER NANA · 2004-08-24 10:25:36

Merci, j'ai corrigé.

J'avais formulé ma reponse autrement puis, j'ai modifié la phrase et le pas est resté oh le vilain #lol#

Merci de me l'avoir fait remarqué.

Je pourrais aussi dire comme mon boss d'avant me disait "C'est pour voir si vous êtes attentifs à ce que je dis" #lol##lol#

intercompta.be · 2004-08-24 10:48:14

Il faut connaître le régime TVA Suisse. Mais effectivement, pour une prestation (qui n'est pas intracom de toute façon) l'assujetti suisse, doit plus que probablement appliquer la tva.
A l'inverse, l'assujetti belge qui effectuerai une prestation de service à un client suisse assujetti devrait appliquer la tva belge.
Pour pouvoir récupérer la tva, il faut introduire une demande auprès du fisc suisse.
Voilà mon point de vue

gorky · 2004-08-24 13:30:27

Un peu d'eau au moulin:
Si on était en Belgique application de 'lart 21 §2 siège social du prestataire de service.
Donc on est tous d'accord. C'est beau l'unanimité.

Amitiés

Gorky