BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-08-24 09:20:17

C. L.
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Re : tva Suisse sur facture

un fournisseur Suisse qui fait des sous-traitances d'analyses me donne une facture avec la tva Suisse de 7,6 % (donc pas de marchandises mais des résultats d'analyses)
cela est-il correcte ?

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#2 2004-08-24 09:52:17

SD
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Re : tva Suisse sur facture

A ce que je sache en matière de TVA si vous acheter en suisse il s'agit d'une importation mais dans votre cas le fournisseur suisse vous facture une sous-traitance réaliser en belgique--Cas très particulier--Il s'agit à mon avis d'un achat d'un service dans votre comptabilité.
Quant à savoir s'il doit facturer avec ou sans TVA je pense qu'il doit vous facturer sans TVA car pour lui je pesne qu'il s'agit une vente à l'exportation.(je suis pas très certain)
Attendons voir d'autres avis.


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#3 2004-08-24 10:03:36

C. L.
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Re : tva Suisse sur facture

!!! les produits pour analyses sont envoyés en Suisse, après analyses, soit les produits reviennent en Belgique ou ils restent chez eux ! !!!

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#4 2004-08-24 10:05:56

SUPER NANA
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Re : tva Suisse sur facture

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#5 2004-08-24 10:14:27

SD
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Re : tva Suisse sur facture

Votre 2em post est plus précis CL wink
Si l'analyse est faite en suisse alors la question ne se pose pas.
Au depart j'ai cru que l'analyse était fait en belgique par le sous-traitant suisse.

Super Nana a tout à fait raison.

A +


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#6 2004-08-24 10:15:24

Fred
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Re : tva Suisse sur facture

tu te contredis..supernana...
relis ta réponse, c'est pas clair ...


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#7 2004-08-24 10:15:35

lillystrong
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Re : tva Suisse sur facture

idem que super nana
prestation de service, tva=lieu où est effectuée la prestation!

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#8 2004-08-24 10:22:06

SD
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Re : tva Suisse sur facture


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#9 2004-08-24 10:23:28

C. L.
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Re : tva Suisse sur facture

un grand merci à tous   #boing#

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#10 2004-08-24 10:25:36

SUPER NANA
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Re : tva Suisse sur facture

Merci, j'ai corrigé.

J'avais formulé ma reponse autrement puis, j'ai modifié la phrase et le pas est resté oh le vilain #lol#

Merci de me l'avoir fait remarqué.

Je pourrais aussi dire comme mon boss d'avant me disait "C'est pour voir si vous êtes attentifs à ce que je dis" #lol##lol#

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#11 2004-08-24 10:48:14

intercompta.be
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Re : tva Suisse sur facture

Il faut connaître le régime TVA Suisse. Mais effectivement, pour une prestation (qui n'est pas intracom de toute façon) l'assujetti suisse, doit plus que probablement appliquer la tva.
A l'inverse, l'assujetti belge qui effectuerai une prestation de service à un client suisse assujetti devrait appliquer la tva belge.
Pour pouvoir récupérer la tva, il faut introduire une demande auprès du fisc suisse.
Voilà mon point de vue

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#12 2004-08-24 13:30:27

gorky
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Re : tva Suisse sur facture

Un peu d'eau au moulin:
Si on était en Belgique application de 'lart 21 §2 siège social du prestataire de service.
Donc on est tous d'accord. C'est beau l'unanimité.

Amitiés

Gorky


Mes respects à tous

Gorky

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