Achat d'actions

Ach · 2004-08-24 18:11:07

Bonjour,

Est-ce que les administrateurs peuvent acheter des actions ? Moi il me semble que c'est une prérogative de l' AG . Apparemment il y 'aurait des exceptions ????

A+

pulsar · 2004-08-25 03:13:14

Ach, peux tu préciser ta question

Pierre · 2004-08-25 09:13:46

A mon sens, il n'ya pas de restriction en la matière. Toutefois, il faut relire les statuts pour s'assurer qu'il n'existe pas de clauses statutaires qui peuvent en limiter le champ.

Par contre, les restrictions existent quant la société se propose d'acquirir ses propres actions.

Pour ce faire, il faut relire les articles du Code des sociétés :

Art. 321 à 331 pour la SPRL
Art. 354 pour les SC
Art. 620 à 632 pour la SA

Bonne journée

-Edité le: Mercredi 25 août 2004 à 09:14 par pierre-

Ach · 2004-08-26 22:33:22

En fait ce type de question m'a été posé à un examen si je me souviens bien. C'était à la suite d'une question sur les prérogatives du conseil d'administration que j'ai eu cette question. Donc pour être plus précis : Est ce que le conseil d'administration peut acheter des actions ?

pulsar · 2004-08-27 00:45:09

ok, alors même réponse que Pierre ! lol

#1 2004-08-24 18:11:07

Re: Achat d'actions

#2 2004-08-25 03:13:14

Re: Achat d'actions

#3 2004-08-25 09:13:46

Re: Achat d'actions

#4 2004-08-26 22:33:22

Re: Achat d'actions

#5 2004-08-27 00:45:09

Re: Achat d'actions

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