#1 2014-02-17 10:29:58

zlatan

Gebruikers

Geregistreerd: 2013-05-07

Posts: 68

ATN chauffage-elec

Bonjour,

Sommes nous bien d'accord que si une société paie la facture energie du dirigeant, et inscrit dans son compte courant (càd qu'il devra rembourser tot ou tard) il n'y a pas d'ATN dans ce cas précis ?

Merci

PS: les intérêts sont calculés sur le cc

RDACPT

Gebruikers

Van: Brabant Wallon

Geregistreerd: 2010-09-26

Posts: 512

Re: ATN chauffage-elec

Pas d'ATN dans ce cas