#1 2014-04-07 19:12:36

meriadoc

Membre

Inscrit(e): 2014-04-07

Messages: 2

Cession de parts sociales de ma SPRL et Imposition

Bonjour,

Je suis gérant et actionnaire unique d'une SPRL. J'ai donc comme tout le monde capitalisé ma société à 18500 EUR (100 parts sociales de 185 EUR).

Une importante société étrangère souhaite faire l'acquisition d'un business que je gère via ma société pour environ 100.000 EUR. C'est un business immatériel, un service dont je n'ai qu'à céder la marque et la base de donnée.

J'aimerais vous soumettre mes 2 options et vous demander votre avis :

Solution 1°) je vend le business pour 100.000 EUR et donc je dégage un bénéfice de 100.000 EUR. Comme j'ai très peu de frais on peut considérer que ce sera du bénéfice pur. Donc là dessus je vais payer 34 % d'IBS (reste 66.000 EUR) et encore 25 % de précompte sur mes dividendes et il me restera en poche : 49.500 EUR

Solution 2°) je vend toute la société SPRL pour une valeur de 100.000 EUR en cédant mes parts sociales à 1000 EUR l'unité. Etant donné la fiscalité belge qui n'impose pas les plu-values mobilières, je dégage donc un bénéfice de 100.000 - 18500 = 81.500 EUR. Taxés à 0 % il me reste en poche = 81.500 EUR

Bref, la solution 2 est beaucoup plus intéressante évidemment et j'aimerais vous demander si vraiment en Belgique la plu-value que je vais réaliser en revendant mes parts-sociales ne sera pas imposée ou si c'est trop beau pour être vrai ?

(je précise que la société n'a aucun capital matériel, le siège social est loué gratuitement, etc...)

Merci

hittiche

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-10-07

Messages: 2 154

Re: Cession de parts sociales de ma SPRL et Imposition

Où se situe le siège de la société étrangère ?
C'est de là que pourrait survenir le problème (art. 90,9° CIR).

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

meriadoc

Membre

Inscrit(e): 2014-04-07

Messages: 2

Re: Cession de parts sociales de ma SPRL et Imposition

Bonjour Hittiche, le siège se trouve en Grande-Bretagne ! Cela posera quel problème ?