Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2015-05-04 11:05:40
- isabellec3bs
- Membre
- Inscrit(e): 2015-05-04
- Messages: 1
report AGO
Bonjour, pourriez-vous me dire quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir reporter la date de l'AGO par l'organe de gestion? Merci d'avance pour votre aide.
Hors ligne
#2 2015-05-04 15:42:37
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: report AGO
Art 555 : 3 semaines
Et (C'est moi qui ajoute) pas après le 30 juin ... ???
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.094 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 533.71 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
