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#1 2015-05-04 11:05:40
- isabellec3bs
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report AGO
Bonjour, pourriez-vous me dire quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir reporter la date de l'AGO par l'organe de gestion? Merci d'avance pour votre aide.
Hors ligne
#2 2015-05-04 15:42:37
- Jojo
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Re: report AGO
Art 555 : 3 semaines
Et (C'est moi qui ajoute) pas après le 30 juin ... ???
Hors ligne
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