#1 2015-05-04 21:26:56

Bruxelles

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Comment déclarer le PH

Bonjour,

Je me pose une question et j'aimerai avoir votre avis.
Monsieur a acheté un appartement en 2006 via un PH. C'était son logement et son habitation propre. Pendant 8 ans, j'ai déduit le package via la case 1370.
A partir de 1.1.2014, Monsieur habite chez sa compagne et loue l'appartement. C'est toujours son unique appartement en achat mais il n'habite plus dedans.
Comment vous allez déclarer ceci dans la déclaration EI 2015?

Merci pour vos éclaircissement.

Jojo

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Re : Comment déclarer le PH

Vous êtes qui ?
Un étudiant ?
Si c'est le cas, proposez    ET   justifiez !
Nous vous dirons - peut-être ! - si vous avez bien choisi ...

Bruxelles

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Re : Comment déclarer le PH

Cher Jojo,

Je suis une consœur  inscrite depuis 2006 sur ce site, mais je ne trouve plus mon mot de passe. L'adresse mail avec laquelle je me suis inscrite à l'époque n'est plus utilisée et je n'arrive plus à récupérer le mot de passe ancien.
Donc, pour me faciliter la tâche, j'ai créé un nouveau profil.
J'ai participé beaucoup sur le forum, mais j'avoue que depuis 2-3 ans, je n'ai plus eu de temps pour revenir régulièrement.

Je me posais la question car l'année passée, lors d'une contrôle, une contrôleuse qui participe dans l'élaboration de Guide fiscal de contribuable, m'a affirmé que même que le personne n'habite plus dans l'appartement, il reste son habitation unique.

Je présume que vu que maintenant le logement est loué, je mettrai dans la case 1106 - le RC non indéxé.
Dans le cadre IX, je vais encore utilisé la case 1370, mais je doute.

Jojo

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Re : Comment déclarer le PH

Il y a plusieurs approches !
Monsieur n'habite pas SON appartement pour des raisons familiales, etc.
Il ne devrait RIEN déclarer pour autant que la location subséquente ne soit pas professionnelle.
Son appartement RESTE son SEUL bien immobilier, donc utilisation licite du 1370.
Ce n'est pas le cas ... alors code 1106 et utilisation (peut-être limitée) du 1370 ...

Bruxelles

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Re : Comment déclarer le PH

Merci pour votre réponse.
N'y a-t-il pas d'obligation à déclarer un logement loué avec un contrat de bail enregistré.
C'est une location privée.
Monsieur est allé habiter avec Madame (pas de cohabitation légale, ni mariage), mais il y a un enfant commun. Madame a acheté son propre appartement et le couple a aménagé dans cette habitation propre et unique pour Madame.

Jojo

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Re : Comment déclarer le PH

Sans voir le dossier, impossible de répondre ...
Dans l'ordre de succession de la réflexion, c'est l'exonération de déclaration pour habitation propre qui doit être analysée !
Il faut donc s'interroger sur l'opportunité de faire valoir la non-occupation pour des raisons SOCIALES ou professionnelles.
Ensuite seulement, faudrait-il s'inquiéter de savoir sous quelle rubrique faire taxer ...
C'est à vous de voir si vous pouvez ou non défendre une cohabitation de fait.