Projet de tour du monde et location de mon appartement

Dollbaby · 2015-05-24 15:55:53

Bonjour,

Mon mari et moi-même avons contracté un emprunt hypothécaire en juin 2014 pour l'achat d'un appartement à Ixelles. L'acte authentique a été passé le 3 juin 2014.
Nous avons bénéficié de l'abattement fiscal de la région de Bxl Capitale (soit pas de droits d'enregistrement sur les premier 60.000€).
Le revenu cadastral non indexé est de 1149€.

Vers 2017-2018, nous envisageons de faire un voyage d'un an et de louer l'appartement durant cette période, soit meublé, soit non meublé.
Nous avons plein de questions par rapport aux répercutions fiscales que cela va engendrer. J'espère que vous pourrez m'apporter des pistes de réponses. Nous ne parvenons pas à trouver des explications claires et précises avec des exemples concrets.

Imaginons que nous souhaitions louer l'appartement 1000€, voici les infos trouvées sur le net :

-Immeuble donné en location à un locataire qui l'affecte exclusivement à des fins privées
Lorsque le bien immobilier est donné en location à un locataire personne physique qui l’affecte exclusivement à des fins privées, l’imposition sera calculée sur base du revenu cadastral indexé majoré de 40% et donc pas sur le montant des loyers perçus.

=> Donc, dans notre cas, la base imposable serait de :
1149€ x 1,75 (si on imagine que ce sera le taux d'indexation en 2018) x 1,40 = 2815,05€
Jusque là, je comprends.

J'ai également lu ceci : « vous pouvez éluder cet impôt si vous payez des intérêts sur un prêt contracté afin d'acheter, construire ou rénover un bien immobilier »
Qu'est-ce que ça signifie concrètement ?

- Immeuble donné en location à un locataire qui l'affecte exclusivement à des fins privées alors qu'il est meublé
La location d’un immeuble meublé donne lieu à la distinction entre la partie du loyer destinée à rémunérer la location de l’immeuble et la partie du loyer destinée à rémunérer la location des biens meubles. Lorsque le contrat de bail ne prévoit pas de fractionnement entre la partie mobilière et la partie immobilière, l’administration ventilera le montant du loyer en deux parties sur base du prorata suivant : 60% pour la partie immobilière et 40% pour la partie mobilière. Lorsque le contrat de bail a été soumis à la formalité de l’enregistrement et qu’il prévoit un fractionnement, l’administration est tenue de respecter la proportion fixée dans le contrat.

=> c'est bien dans ce cas de figure que nous ne comprenons pas le calcul du montant imposable...
Doit-on tenir compte du même calcul que pour la location non meublée pour la partie immeuble + une taxation à part (suppélmentaire donc) pour la partie meubles ?
Quelqu'un pourrait-il nous éclairer ?

De plus, quel serait l'impact sur le régime fiscal « habitation propre et unique » ? En effet, l'appartement resterait notre habitation unique mais on le met en location... est-ce qu'on pourrait toujours bénéficier de l'avantage fiscal?

Et finalement, quid de l'abattement fiscal obtenu de la Région de Bxl Capitale ?

Je sais que ça fait beaucoup de questions... merci de m'avoir lue smile

Jojo · 2015-05-24 16:12:25

Réponse simple et rapide :
Location meublée
Même calcul que précédemment PLUS taxation sur 40 % du loyer réel perçu réduit de 50 % ou dit de manière plus simpliste taxation sur 20 % du layer réel perçu.
Habitation unique : vous n'y avez plus droit puisque vous ne l'occuperez plus
Abattement : vous devez le rembourser !!!

Dollbaby · 2015-05-24 16:36:45

Bonjour Jojo,

Merci 1000 fois pour la réponse rapide. C'est clair pour la location meublée.

Pour l'habitation propre et unique par contre, je ne comprends pas trop bien... d'accord on l'occupe plus pendant un an, mais on n'occupe plus aucun logement, on n'achète rien d'autre...
Quelle serait alors l'impact sur la déclaration fiscale? Pouvez-vous me donner un ex concret?

Et l'abattement, faut-il rembourser l'intégralité du montant obtenu ou est-ce calculé au prorata du nombre d'années pendant lesquelles on a vécu dans le bien?

Jojo · 2015-05-24 16:58:05

Occupation = occupation ! Si vous n'y êtes pas, c'est ABSENCE d'occupation. Point !!!
(Ce n'est pas moi qui rédige les lois ...)
Impossible d'en dire plus sans avoir votre dossier en mains.
Bonus : remboursement intégral. Même justification ! Le texte est clair : occupation personnelle , etc.

Dollbaby · 2015-05-24 17:03:00

C'est quand même dingue... on est pieds et poings liés... belle connerie d'avoir acheté dans ce pays...
Vous me conseillez de consulter qui? Un fiscaliste? Un notaire? Un comptable?