#1 2015-06-16 21:32:04

dave

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Region compétente en cas de changement de résidence

Avec la régionalisation des impôts, c'est la région ou on a la résidence au 1/Jan/2014 qui est compétente.
Mais en cas de changement de résidence pendant l'année de Région A vers Région B, ou est-ce qu'on indique que on avait la résidence en "A" au 1er Jan. En d'autres mots, comment région B (qui est celle qui m'a envoyé les papiers) sait
qu'elle doit transmettre a "A"

Peut être une bête question

Merci d'avance

jempy

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Re : Region compétente en cas de changement de résidence

Le fisc est au courant de l'historique de vos domiciles successifs via un accès direct au Registre national.

Ps : Pour la déclaration de l'année des revenus  2014, c'est la situation au 01/01/15 qui détermine la Région compétente.

Dernière modification par jempy (2015-06-16 22:00:36)