#1 2015-06-27 12:01:27

nicod

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ATN: déduction contribution personnelle

Bonjour à tous!

J'ai besoin d'aide pour la déduction d'une contribution personnelle dans le cadre d'une mise à disposition d'une voiture de société. Cette contribution personnelle a été payée via une retenue unique sur fiche de paie.

Période concernée: 5/5/2014 > 31/12/2014 (240 jours)

ATN: 1601,90€ (fiche 281.10)
Contribution perso: 3820€

> Calcul du montant à déduire:
240/365*1250 = 821,92€ d'ATN minimum
1601,90-821,92 = 779,98€

Question 1: Ce calcul est-il correct?
Question 2: Comment déduire le montant dans la déclaration fiscale? Via quel(s) code(s)?

Un grand merci d'avance!

Nicolas

Jojo

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Re: ATN: déduction contribution personnelle

De quelle déclaration parlez-vous ? IPP ? ISoc ?

nicod

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Re: ATN: déduction contribution personnelle

Bonjour! Je parle de l'IPP

Jojo

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Re: ATN: déduction contribution personnelle

Il n'y a rien à défalquer dans ce cas !
Par ailleurs, je ne comprends pas ...
Vous dites avoir un ATN de 1.601,90 euros mais avoir payé 3.820,00 euros ...
Il devrait en découler que vous n'avez pas d'ATN ....

nicod

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Re: ATN: déduction contribution personnelle

La contribution personnelle est déductible. Voir par exemple dans la FAQ du ministère des finances:

55. Un travailleur reçoit de son employeur la disposition d’une voiture de leasing qu’il
peut utiliser pour ses déplacements domicile-lieu de travail et pour ses autres
déplacements privés. La redevance mensuelle de l’employeur pour la voiture de
leasing s’élève à 480 EUR. Ce montant mensuel permet de prendre en leasing le
modèle standard A de la marque X. Le travailleur a toutefois une préférence pour le
modèle standard C, plus cher, de la même marque. La redevance mensuelle pour le
leasing du modèle standard C s’élève à 700 EUR. L’employeur fait supporter ce
supplément de prix (700 EUR – 480 EUR = 220 EUR) au travailleur, via une
contribution unique de 10.560 EUR. Peut-on considérer cette contribution unique
comme une intervention personnelle que le travailleur peut déduire de l’avantage de
toute nature qui lui est compté pour l’utilisation à des fins personnelles de sa voiture de
société ?
Oui, le supplément de prix peut dans ce cas être considéré comme une intervention
personnelle que le travailleur peut déduire de l’avantage de toute nature qui lui est compté
pour l’utilisation à des fins personnelles de son véhicule de société.
Pour éviter tout malentendu, il est encore précisé que l’intervention personnelle du
bénéficiaire d’un avantage peut exclusivement être déduite de l'avantage spécifique auquel
l'intervention personnelle se rapporte. Cela signifie concrètement que lorsque l'intervention
personnelle dans un avantage déterminé est supérieure à l’avantage évalué forfaitairement, le
solde ne peut nullement être déduit ni des rémunérations imposables ni d'autres avantages de
toute nature imposables éventuels.
Compte tenu du principe de l'annualité de l'impôt, la contribution unique ne peut pas être
étalée sur plusieurs années, mais doit être déduite de l’avantage évalué forfaitairement relatif
à cette voiture de société, pendant l’année au cours de laquelle cette contribution est payée.
L’avantage lui-même doit être calculé en partant de la valeur catalogue du modèle standard C
(et pas du modèle standard A), à savoir la valeur catalogue du véhicule effectivement mis à
disposition.

Pour les voitures de société, l'ATN minimal est de 1250€, je ne peux donc pas ne pas avoir d'ATN.

Sinon je comprends bien le principe, mais je coince sur le calcul (je suppose que je dois proratiser les 1250€ sur la période concernée) et ne déduire que le montant qui correspond à la différence entre ce montant et ce qui a réellement été payé en ATN.

Ensuite, je ne sais pas ou introduire ce montant dans ma déclaration fiscale.

Je ne trouve rien sur internet à ce propos, j'imagine que la raison est que la plupart des employeurs prélèvent mensuellement la contribution personnelle (en net via la fiche de paie) et ajustent directement le montant de l'ATN (c'était le cas pour moi auparavant).