Imposition d'une indemnité de volontaire?

Sophie Bioul · 2015-07-10 17:19:43

Domiciliée en Belgique, j'ai travaillé durant un an pour une ONG Française sous contrat VSI. "Le volontariat de solidarité internationale (VSI) est un dispositif relevant de l'aide humanitaire désignant une mission d'intérêt général confiée à un volontaire et réalisée pour le compte d'un pays en développement. (...) le VSI est soumis à un certain nombre de réglementations et de conditions très strictes tenant au lieu d'accomplissement de la mission, aux paiements des indemnités de mission, aux droits ouverts au bénéfice du volontaire..."
Ce type de contrat prévoit l'indemnisation du volontaire, mais ni salaire ni rémunération (cette distinction est explicite dans le contrat et dans la réglementation Française). En France ce revenu est exonéré d'impôt, il ne doit pas être mentionné dans la déclaration. Voir sur le site: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6651-PGP

Lorsque j'ai demandé au SPF Finances si je devais déclarer cette indemnité et dans quelle case j'ai reçu pour réponse que "les indemnités perçues dans le cadre de votre volontariat seront normalement considérées comme des rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié (il s'agit de rémunérations analogues et imposées de la même façon en Belgique). (...)l'indemnité (...) doit bien être mentionnée (pour les revenus effectivement perçus durant l'année 2014) dans la déclaration, normalement au code [1250] du cadre IV et elle sera imposée comme une rémunérations salariée."

Toutes les personnes que j'ai pu contacter à se sujet s'étonnent qu'une indemnité pour laquelle aucune cotisation ou taxe n'est prévue soit considérée comme un salaire et imposée. Je n'ai actuellement pas droit au chômage ni à aucune aide car il s'agit d'une indemnisation et non d'un salaire.
Dois-je faire confiance à l'avis de cet "Attaché - Inspecteur d'administration fiscale" qui m'a répondu par mail? Voyez-vous une autre solution? Vais-je être amenée à payer rétroactivement des cotisations sociales sur ces indemnités perçues?

Merci d'avance pour votre aide!

Dernière édition de: Sophie Bioul (2015-07-10 17:22:33)