TVA revente véhicule d'occasion

bloup · 2004-09-01 16:31:26

bonjour,

je suis indépendant (assujetti tva) et j'ai acheté un véhicule d'un particulier il y a quelques années. maintenant le temps est venu de le vendre. quid pour la tva à facturer à l'acheteur? mon comptable m'a dit il y a quelques années que la tva n'est pas dû en cas de revente. mais ...

je sais qu'il y a trois possibilités pour la vente/achat:

1) d'un particulier
2) d'un assujetti tva
3) d'un revendeur de voitures, variable selon la provenance du véhicule 1) 2)

seul le cas nr 3 profite d'un régime tva particulier. le code tva art 58 § 4 2° mentionne clairement "assujetti-revendeur", c'est à dire, ceci ne s'applique qu'au revendeur de véhicules. (?)

alors je me retrouve dans cas nr 2 et je dois compter la vente avec tva ... ? si c'est le cas, c'est bien malhonnête car la tva a déjà été payée par le premier propriétaire, le particulier! de plus, vu les 21% en plus, j'aurai plus de mal à vendre le véhicule!

pour compliquer le tout, le véhicule a été en utilisation privé pour 1/3. alors compter la tva sur "les 2/3 professionels" du véhicule?!?

qu'en pensez vous? merci!

SIBI · 2004-09-01 18:52:58

Il faut tenir compte également de l'arrêt BAKSI

bloup · 2004-09-01 18:53:59

mecri pour ta réponse Raxat. c'est bien ce que je pensais ...
la désaffectation via le patrimoine privé me semble un peu douteux: j'ai lu plein de jurisprudence qui indique toujours "une utilisation durable et non-professionnelle". je ne risquerai pas la requalification d'une telle opération en vente ordinaire voire simulation?

bloup · 2004-09-01 21:11:16

merci pour ta réponse Sibi. j'ai fait une petite recherche sur internet et j'ai trouvé cet arrêt ici: http://www.juristax.be/documents/cjce/cjue.htm

eh ben - j'ai lu en diagonale - il me semble que ceci est tout à fait mon cas, et ce que Raxat a mentionné sauf en ce concerne la partie du prélèvement vers le patrimoine privé. si j'ai bien compris, la cour dit que dans un tel cas il n'y a pas de tva a rembourser (x/5) car elle n'a jamais été déduite, même pas sur la partie professionnelle.

c'est bien amusant que l'arrêt mentionne (lire: encourage) vers la fin qu'ensuite une revente du patrimoine privé à un tiers, n'est plus soumise à la tva!

en gros: si on reprend le bien d'abord pour soi-même, et on vend ensuite à un tiers, aucune tva est due!

pulsar · 2004-09-01 21:24:11

Tout à fait exact. Cette problématique a déjà été abordée dans d'autres sujets.

bloup · 2004-09-01 23:27:06

Raxat, à ajouter encore à ton dernier post:
l'arrêt confirme bien qu'en usage mixte en patrimoine professionnel, la tva n'est due que sur la partie professionnelle.

Remie · 2004-09-02 08:41:56

Il faut faire une facture interne dans le cas du prélèvement.

bloup · 2004-09-02 09:19:10

Raxat: en effet, je n'aurais pas du utiliser le mot "usage".

mais la première phrase dit que:

"... a choisi d'intégrer entièrement dans son patrimoine professionnel ..."

je comprends cela comme comptabiliser le bien à 100% (sans tenir compte de la DNA), et de facto utiliser le bien en usage mixte.

ce qui ne serait pas mon cas car je ne n'ai intégrée que 2/3 dans le patrimoine professionnel (2/3 du prix d'achat comptabilisé - sans tenir compte de la DNA).

la phrase suivante dit (toujours le cas de l'affectation professionnelle!):

"Lorsque l'assujetti n'a intégré dans son patrimoine professionnel que la partie du bien utilisée à des fins professionnelles, seule la vente de cette partie est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée."

moi je comprends cela comme la tva est uniquement due sur la partie professionnelle (les 2/3 de ma voiture, qui ont été comptabilisés comme ça, voir supra)?!

-Edité le: Jeudi 2 septembre 2004 à 09:19 par bloup-

Jipy · 2004-09-09 23:03:55

Attention que selon le texte du code TVA (article 33, 1° CTVA) le prélèvement doit être effectué sur le prix d'achat et il existe donc des risques de payer plus de TVA que sur la vente si le véhicule est récent.
L'administration tolère que la valeur du prélèvemen,t soit réduite d'un cinquième de la manière similaire à une révision mais il n'existe aucune certitude juridique.