#1 2017-05-29 16:07:51

clochette

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ATN AUTO

Bonjour

Besoin d'avis, est il normal de ne pas déclarer un ATN auto?
problème IPP - et ONSS ?
merci a tous

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J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

RDACPT

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Re: ATN AUTO

Dans quel cas ?

Jojo

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Re: ATN AUTO

Votre question est sibylline ! Visez-vous une situation précise ?

clochette

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Re: ATN AUTO

Dans le cas d'un employé, direction générale qui a un véhicule de société et qui demande de ne pas déclarer son avantage en nature sur véhicule

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Jojo

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Re: ATN AUTO

Très bizarre ! Pour quel motif évoqué puisque, au départ, c'est une obligation légale en fiscalité ????

clochette

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Re: ATN AUTO

motif évoqué ....pas de taxation
pas d'ATN

inégalité face aux autres membres du personnel

Dernière édition de: clochette (2017-06-03 11:53:50)

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Jojo

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Re: ATN AUTO

Désolé mais cela reste incompréhensible ...

RDACPT

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Re: ATN AUTO

Les autres membres du personnel bénéficient-ils aussi d'un véhicule de société sans ATN ?

clochette

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Re: ATN AUTO

tous les membres du personnel qui bénéficie d'un véhicule, ont un ATN calculé.
Sauf ce membre de la direction qui prétend avoir un accord avec le PDG pour ne pas en calculer un.

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APACHE

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Re: ATN AUTO

Bj,

Comme Jojo l'indique, il s'agit d'une obligation légale.

1 / ce membre de la direction a-t-il un document signé de la main du PDG ?

2 / Le PDG, s'il a signé ce document, a-t-il conscience qu'il tente ainsi, d'éluder l'impôt (au bénéfice du membre de direction)?

3 / Avez vous informé ce membre de la direction du caractère illégal de sa demande, même s'il a un accord du PDG ?

Si ce membre de la direction a bien un document signé de la part du PDG, demandez  :

-  à ce membre de la direction une attestation dans laquelle il mentionne clairement à ce que l'ATN ne soit pas calcul, et ce malgré le fait que vous l'avez clairement informé du caractère illégal de sa demande, qu'il a pleinement conscience de ce caractère illégal, et qu'il assume l'entièreté de la responsabilité en cas de contrôle et de redressement qui s'ensuivrait (TVA, ONSS, IPP).

- au PDG une attestation dans laquelle il vous somme expressément de ne pas calculer l'ATN voiture pour Mr xxx, et ce malgré le fait que vous l'avez informer clairement des risques encouru (voir ci-avant).

Enfin, une fois en possession de tous ces documents, envoyer un courrier par recommandé au 2 personnes (le membre d ela direction et le PDG), dans lequel vous leur dites exécuter leur demande expresse, malgré le fait que vous leur avez signalé les risques encourus.

clochette

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Re: ATN AUTO

Merci Apache pour le retour.

je vais donc me prémunir de la sorte.

très bonne journée

cordialement

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APACHE

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Re: ATN AUTO

Pas de quoi. Vous êtes comptable interne (salariée) ou externe (indépendant) pour cette société ?

Dans les 2 cas, les demandes complémentaires auprès du membre de la direction, ainsi que le courrier adressé au PDG risque de vous mettre en délicatesse auprès de ces personnes.

Mais bon, comme le disait un prof que j'ai eu : "il y a un moment où il faut se soumettre, ou se démettre"...

Bonne chance

++