LBRP 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2019-01-31 18:15:55

Marty
Membre
Inscrit(e): 2004-08-17
Messages: 36

Facturation suisse

Bonjour,

Pouvez-vous me dire à quel régime TVA une société assujettie belge devrait facturer une prestation de service à une société suisse à but non lucratif?

Merci d'avance pour votre aide!

Bien à vous,
Marty

Hors ligne

#2 2019-01-31 19:43:13

RDACPT
Membre
Localisation: Brabant Wallon
Inscrit(e): 2010-09-26
Messages: 514

Re: Facturation suisse

Quel type de prestations ?

Hors ligne

#3 2019-02-01 10:47:22

Marty
Membre
Inscrit(e): 2004-08-17
Messages: 36

Re: Facturation suisse

Bonjour,

Il s'agit d'une prestation intellectuelle : conception d'affiche destinée à la publicité d'un festival organisé par le client.

Merci

Cordialement,
Marty

Hors ligne

#4 2019-02-01 18:25:37

Marty
Membre
Inscrit(e): 2004-08-17
Messages: 36

Re: Facturation suisse

...pas d'avis?

Merci!

Marty

Hors ligne

#5 2019-02-01 23:57:10

RDACPT
Membre
Localisation: Brabant Wallon
Inscrit(e): 2010-09-26
Messages: 514

Re: Facturation suisse

Voyez le Manuel TVA articles 66 à 71

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.077 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 537.53 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]