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#1 2019-01-31 18:15:55
- Marty
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Facturation suisse
Bonjour,
Pouvez-vous me dire à quel régime TVA une société assujettie belge devrait facturer une prestation de service à une société suisse à but non lucratif?
Merci d'avance pour votre aide!
Bien à vous,
Marty
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#2 2019-01-31 19:43:13
- RDACPT
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Re : Facturation suisse
Quel type de prestations ?
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#3 2019-02-01 10:47:22
- Marty
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Re : Facturation suisse
Bonjour,
Il s'agit d'une prestation intellectuelle : conception d'affiche destinée à la publicité d'un festival organisé par le client.
Merci
Cordialement,
Marty
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#4 2019-02-01 18:25:37
- Marty
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Re : Facturation suisse
...pas d'avis?
Merci!
Marty
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#5 2019-02-01 23:57:10
- RDACPT
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Re : Facturation suisse
Voyez le Manuel TVA articles 66 à 71
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