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#1 2022-10-04 09:41:01

Juliette1707
Membre
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démission du commanditaire

Bonjour,

Le commanditaire d'une scomm. désire se retirer .
Quelle est la procédure ?

Merci pour le suivi .

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#2 2022-10-04 09:56:36

Jojo
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Re: démission du commanditaire

Combien y a-t-il de commanditaires ?

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#3 2022-10-04 10:00:41

Juliette1707
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Re: démission du commanditaire

1 SEUL

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#4 2022-10-04 10:14:22

Jojo
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Re: démission du commanditaire

Il y a lieu de réfléchir puisque cela entraîne la NULLITE de la société, sa disparition donc !
Est-ce cela que vous voulez ?

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#5 2022-10-20 13:11:03

Juliette1707
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Re: démission du commanditaire

Désolée pour le retard dans la réponse .

Non, enfait, je voudrais le remplacer . Cela justement pour ne pas entraîner cette nullité.

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#6 2022-10-20 13:13:34

Jojo
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Re: démission du commanditaire

Serait-ce VOUS ou une tierce personne ?

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#7 2022-10-20 13:16:37

Juliette1707
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Re: démission du commanditaire

Non, je suis seule commanditaire .

Le commandité souhaiterait se retirer . Et donc, je souhaitais  le remplacer  ( par mes enfants, par ex.) et modifier le registre des parts .

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#8 2022-10-20 13:25:49

Jojo
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Re: démission du commanditaire

Sans problème (sauf celui initial du risque de perdre la mise convenue qui perdure)

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#9 2022-10-20 13:27:10

Juliette1707
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Re: démission du commanditaire

Pas de publication ou modification statutaire ?

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#10 2022-10-20 13:51:01

Jojo
Membre
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Re: démission du commanditaire

Il est de bon ton de faire savoir par la publication le changement de commanditaire.

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#11 2022-10-20 14:26:26

Juliette1707
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Re: démission du commanditaire

Tout à fait d'accord !
Merci pour votre conribution.

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