Taxe sur les surfaces non-résidentielles

Almoradi · 2023-09-01 23:08:14

Bonjour

La Taxe sur les surfaces non-résidentielles est une nouvelle taxe ou le remplacement de la taxe sur les surfaces de bureau ?

Merci

Jojo · 2023-09-02 07:47:12

Cette taxe existe depuis 1992 ... Donc !!!

Almoradi · 2023-09-02 08:55:04

ok mais c'est la première fois qu'on reçoit cette taxe à payer via une notification de taxation d'office.

Jojo · 2023-09-02 15:32:19

C'est parce que vous avez fraudé antérieurement en ne déclarant pas vos bureaux !
Petit bémol : il y a environ 300 m² qui ne sont pas taxables ...

A vous de voir !

Almoradi · 2023-09-03 13:02:52

Nous payons annuellement une taxe communale sur les surfaces de bureaux et de parcage.
S'agit-il de la même taxe ?

Jojo · 2023-09-04 08:00:29

Sans voir les documents, je ne puis donner de réponse !
C'est la taxation de 'parcage' qui me fait douter !
Je suppose que c'est son ABSENCE qui est punissaable ... mais son cumul avec la taxation des surfaces de bureau me pose donc problème ...
Enfin, j'en reviens à la taxation d'office ! Pourquoi ? Fallait-il répondre à un NOUVEAU questionnaire ?
Seule solution : se rendre à la commune

#1 2023-09-01 23:08:14

Taxe sur les surfaces non-résidentielles

#2 2023-09-02 07:47:12

Re: Taxe sur les surfaces non-résidentielles

#3 2023-09-02 08:55:04

Re: Taxe sur les surfaces non-résidentielles

#4 2023-09-02 15:32:19

Re: Taxe sur les surfaces non-résidentielles

#5 2023-09-03 13:02:52

Re: Taxe sur les surfaces non-résidentielles

#6 2023-09-04 08:00:29

Re: Taxe sur les surfaces non-résidentielles

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