BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2023-09-01 23:08:14

Almoradi
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Taxe sur les surfaces non-résidentielles

Bonjour

La Taxe sur les surfaces non-résidentielles est une nouvelle taxe ou le remplacement de la taxe sur les surfaces de bureau ?


Merci

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#2 2023-09-02 07:47:12

Jojo
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Re : Taxe sur les surfaces non-résidentielles

Cette taxe existe depuis 1992 ... Donc !!!

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#3 2023-09-02 08:55:04

Almoradi
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Re : Taxe sur les surfaces non-résidentielles

ok mais c'est la première fois qu'on reçoit cette taxe à payer via une notification de taxation d'office.

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#4 2023-09-02 15:32:19

Jojo
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Re : Taxe sur les surfaces non-résidentielles

C'est parce que vous avez fraudé antérieurement en ne déclarant pas vos bureaux !
Petit bémol : il y a environ 300 m² qui ne sont pas taxables ...

A vous de voir !

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#5 2023-09-03 13:02:52

Almoradi
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Re : Taxe sur les surfaces non-résidentielles

Nous payons annuellement une taxe communale sur les surfaces de bureaux et de parcage.
S'agit-il de la même taxe ?

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#6 2023-09-04 08:00:29

Jojo
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Re : Taxe sur les surfaces non-résidentielles

Sans voir les documents, je ne puis donner de réponse !
C'est la taxation de 'parcage' qui me fait douter !
Je suppose que c'est son ABSENCE qui est punissaable ... mais son cumul avec la taxation des surfaces de bureau me pose donc problème ...
Enfin, j'en reviens à la taxation d'office ! Pourquoi ? Fallait-il répondre à un NOUVEAU questionnaire ?
Seule solution : se rendre à la commune

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