#1 2023-10-20 07:19:04

Almoradi

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Messages: 328

Donations de produits périmés

Bonjour,

Nous allons donner des produits périmés à une association.

Est-ce correct ?
Il faut faire une facture à valeur 0 avec les quantités données.
L'association doit être reconnue pour que cela ne soit pas considéré comme une DNA

Mais je ne comprends pas comment acter ces produits donnés en frais au prix acheté.

Merci

Jojo

Membre

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Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Donations de produits périmés

Voyez la circulaire 2020/C/116 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité à des fins caritatives (9 septembre 2020).

Dernière édition de: Jojo (2023-10-20 13:19:52)