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#1 2023-10-20 07:19:04
- Almoradi
- Membre
- Inscription : 2005-06-13
- Messages : 321
Donations de produits périmés
Bonjour,
Nous allons donner des produits périmés à une association.
Est-ce correct ?
Il faut faire une facture à valeur 0 avec les quantités données.
L'association doit être reconnue pour que cela ne soit pas considéré comme une DNA
Mais je ne comprends pas comment acter ces produits donnés en frais au prix acheté.
Merci
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#2 2023-10-20 13:19:17
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 099
Re : Donations de produits périmés
Voyez la circulaire 2020/C/116 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité à des fins caritatives (9 septembre 2020).
Dernière modification par Jojo (2023-10-20 13:19:52)
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