Imposition des plus-value et amortissement

grmff · 2024-07-16 18:28:11

Bonjour
La question est simple:
Si je suis propriétaire immobilier, que l'administration me considère comme professionnel (requalification...), que je suis taxé sur les loyers réels sous déduction des frais, est-ce que je serai systématiquement taxé sur la plus-value?

Est-ce que, si je n'amortis pas, je peux échapper à cette taxation de la plus value?
Mon comptable me dit oui, tu échappe à la taxation sur la plus value.
L'administration n'est pas claire
Mon conseil me dit que "non, tu n'échapperas pas à la taxation"

Quid?

Jojo · 2024-07-17 13:13:13

Vous serez AUTOMATIQUEMENT taxé sur la plus-value (Sous les réserves d'usage).
Le fait de ne pas amortir amoindrit la base de taxation à la plus-value mais ne l'exonère pas !
L'administration est, - c'est son intérêt ! -, très claire dans ce domaine !

grmff · 2024-07-21 23:46:13

Pourtant, je tombe sur plusieurs sources qui ne semble pas aussi claires. Notamment cet article:

https: //www.bakertilly.be/fr/news/plus-value-de-cessation-que-devez-vous-savoir

(Et mon conseil, en congé donc avec une réponse parcellaire, revient un peu sur son affirmation initiale...)

Dernière modification par grmff (2024-07-21 23:49:04)

Jojo · 2024-07-23 09:02:33

Vous faites référence à une situation PARTICULIERE non citée dans votre question.

grmff · 2024-07-23 14:50:13

Je ne pense pas que ce soit une situation particulière, même si je l'applique à mon cas particulier.

Si je comprends mon comptable, c'est une question relative à l'article 41 du CIR92.

Le CIR92 art 41 stipule que sont considérés comme professionnels les biens qui:
- sont acquises à titre professionnel et à l'actif (ce qui est impossible pour un indépendant personne physique qui n'a pas de comptabilité double mentionnant un actif)
- ou pour lesquels on a fait des amortissements
- ou qui sont des biens incorporels (ce qui n'est pas le cas de l'immobilier)

Sa conclusion (et celle de l'article pointé) est donc que les plus-values sur les immeubles qui n'ont pas subi d'amortissements ne sont pas taxables à titre de revenus professionnels.

J'avoue que cela semble contradictoire avec des activités de marchands de biens (que je ne suis pas)

grmff · 2024-07-23 15:00:24

L'article de Bakertilly que je pointe concerne les plus value de cessation, mais il me semble que l'article 41 concerne toutes les plus-value, que ce soit pour une cessation ou non.

Jojo · 2024-07-24 10:08:02

En relisant votre question initiale, je souligne que vous parlez d'une REQUALIFICATION.
De vos messages subséquents, on peut penser que VOUS ne vous considérez pas comme un professionnel de l'immobilier sans être un vrai particulier.
Il s'ensuit que je considère n'avoir pas assez d'informations n'ayant pas accès à votre dossier, pour conclure.
Je reste dubitatif sur vos chances d'échapper à la taxation de la plus-value.
A titre de curiosité, est-ce un immeuble de garages multiples ?