société en nom collectif

tsaino · 2004-09-14 23:35:35

quel est l'intérêt de choisir ce type de société. A part,le fait que contrairement aux sociétés "traditionnelles", il n'y a pas de capital minimum, ni plan comptable, ni notaire...
mais la responsabilité est engagée, le plan comptable est quand même une forme de sécurité, non?

Ce type de société est-il intéressant pour l'exercice de l'une ou l'autre activité? si oui, lesquelles ou laquelle?

intercompta.be · 2004-09-15 09:22:22

Tu veux dire le plan financier ?
Tu cites tous les avantages de ce type de société, sans souligner que tu bénéficies de l'ISOC au lieu de l'ipp.
Alors à qui s'adresse ce genre de société : mais déjà aux indépendants qui veulent limiter leurs revenus taxables (à l'impôt et aux cotisations sociales), aux professions libérales qui n'ont pas de limitation dans leur responsablilité.
Tu me diras que justement la responsabilité n'est pas limitée dans ce type de société, mais que dire de celles de tous les indépendants en personne physique.
Je mettrais juste un bémol pour la snc, en effet il faut être 2 associés et donc il s'agit d'une forme de contrat de mariage dans lequel le passif de la société pourrait être apuré par des avoirs privés des 2 associés. Il faut en être conscient, mais la SCS peut être une alternative intéressante.

Sinon en résumé, la snc est une forme de société très pratique, vite mis en place avec l'avantage de l'isoc, facilement liquidable, pas d'obligation de compta à partie double (mais est-ce un avantage ?) mais pas limitée dans les risques de la même manière que les indépendants. Le fait d'être en société permet aussi de bénéficier de tous les avantages fiscaux d'une société (comme une sa) : voiture de société, etc...

pulsar · 2004-09-15 09:25:52

Bjr,

L'intérêt de ce type de société, comme celui de la société en commandite simple (SCS) est varié :

- Pas de capital minimum (donc pas besoin de fonds important)
- pas besoin de passer devant notaire (coût réduit)
- pas de dépôt des comptes annuels ( économie de temps et d'argent)
- grande souplesse
- etc...

Inconvénients : la responsabilité illimitée pour certains des fondateurs.

Pas de plan comptable ? Mais bien sûr que oui ! toutes sociétés à l'obligation de respecter le PCMN. La SNC, comme la SCS, est soumise au respect des lois comptables et fiscales régissant les sociétés, donc respect du Code des sociétés, du code tva, etc...

Je pense que tu voulais parler du plan financier, qui doit être établi lors de la constitution d'une SA, SPRL, ...

Effectivement, dans le cas de la SNC, comme dans le cas de la SCS, pas d'obligation d'un plan financier (puisque in fine responsabilité engagée).

Mais le fait qu'il n'y a pas d'obligation n'interdit pas d'en faire établir un ! je le conseillerai de toute façon !

Enfin, dans quels cas ce type de société ? Dans les cas où :

- Il n'y a pas besoin de capitaux important
- il n'y a pas de risque commerciaux
- il n'y a pas de stock, ni d'investissement important

Exemples : prestations de services.

Un comptable, une infirmière indépendante, un infographiste, etc...toutes les activités qui consistent principalement en des prestations intellectuelles.

tsaino · 2004-09-15 20:06:06

merci pour vos lumières, je vois nettement plus clair (sans vouloir faire de jeu de mots)

Effectivement, j'ai confondu plan financier et plan comptable.

pulsar · 2004-09-15 23:20:08

Bsr Tsaino,

Y a pas de mal, on avait rectifié.

Personellement, je suis en SCS (société en commandite simple). J'ai choisi ce type de société (suis comptable) parceque je suis ainsi le seul maître à bord, mon associé (en fait mon frère, il a 2 parts sur les 100) n'est dans la société que parceque j'avais besoin d'un commanditaire....mais il n'a aucun pouvoir de décision..;et ne risque rien en cas de problème...

Amandine · 2004-09-16 00:13:43

wink Bonsoir,

Dans le cadre de la question relative au [color=000066]plan financier[/color], je voulais également ajouter qu'il existe une [color=000066]exception à la responsabilité limitée[/color] de certaines sociétés.

En effet, la [color=000066]responsabilité des fondateurs[/color] est engagée :
- en cas de faillite dans les trois ans de la constitution de la société
- et lorsque le capital prévu par le plan financier est jugé insuffisant (pour assurer une période d'activité de deux ans au moins).

Remarque :
Lors de la consitituion de la société (s.a., s.p.r.l. et s.c.r.l.), le plan financier fait office de justification du capital social de la société à constituer.
D'une manière générale, le plan financier représente un outil de gestion fort important pour l'entreprise.

Bonne soirée à tous.

-Edité le: Jeudi 16 septembre 2004 à 00:16 par Amandine-

pulsar · 2004-09-16 02:02:46

Merçi Amandine, même si ces précision sont hors sujet...;)

Amandine · 2004-09-16 19:50:50

wink Bonsoir,

C'est toujours avec plaisir que je fournis des renseignements sur ce forum.

J’avais cru lire, dans la question de départ, qu’il était également demandé des informations relatives au plan financier et à son éventuel rôle en tant que garantie.

Et comme les autres aspects du sujet ont été abordés dans les réponses précédentes, j'ai préféré compléter ceux-ci (plutôt que de répéter ce qu'il avait déjà été énoncé préalablement).

Je voulais simplement étendre la notion de responsabilité illimitée par le biais des exceptions concernant les sociétés à responsabilité limitée.

Mais il est vrai que la comptabilité est un domaine assez vaste (aspects financiers, juridiques, …) et qu'il est dès lors difficile de répondre à certaines questions sans aborder d'autres sujets.

#boing# Très bonne soirée à tous.

-Edité le: Jeudi 16 septembre 2004 à 23:05 par Amandine-

SD · 2004-09-23 14:11:43

Cher chiken

Lorsque les confrères disent de ne pas passer devant notaire cela veut dire que l'acte de constitution doit être établi par les intéressés [color=000000]entre eux [/color]autrement dit il s'agira d'un [color=000000]acte sous-seing privé[/color].
(Petite précision en SNC ous SCS on parle des associés ou associés commandité /commanditaire et pas des actionnaires.)

Cet acte doit toutefois être enregistré et pour cela il convient de s'adresser au bureau d'enregistrement dont dépend la société.
Un professionnel peut vous aider pour tout cela:p.

A +

-Edité le: Jeudi 23 septembre 2004 à 14:18 par SD-

clael · 2004-09-23 15:19:42

Il y a un article sur les SNC disponbile sur le site de l'IPCF dans la rubique publications - Pacioli - 2002 - N° 113

pulsar · 2004-09-23 16:44:24

Chiken,

Comme SD te l'indique dans son post.

Il y a 2 grand types de société :

1er type : celle dans lesquelles la responsabilité est limitée : exemple : SA, SPRL.
(voir cependant post d'Amandine)

2ème type : celle dans lesquelles la responsabilité est illimitée (pour cetains des fondateurs) : exemple : SCS, SNC,...

Pour le 1er type, la constitution doit être faite devant notaire = acte authentique

Pour le 2ème type, pas besoin du notaire = acte sous seing privé (mais enregistrement de l'acte)

il y a d'autres posts consacrés au SCS et à la constitution de ce type de société.

#1 2004-09-14 23:35:35

Re: société en nom collectif

#2 2004-09-15 09:22:22

Re: société en nom collectif

#3 2004-09-15 09:25:52

Re: société en nom collectif

#4 2004-09-15 20:06:06

Re: société en nom collectif

#5 2004-09-15 23:20:08

Re: société en nom collectif

#6 2004-09-16 00:13:43

Re: société en nom collectif

#7 2004-09-16 02:02:46

Re: société en nom collectif

#8 2004-09-16 19:50:50

Re: société en nom collectif

#9 2004-09-23 14:11:43

Re: société en nom collectif

#10 2004-09-23 15:19:42

Re: société en nom collectif

#11 2004-09-23 16:44:24

Re: société en nom collectif

Pied de page