Nouvelle construction particulier

tata60 · 2004-10-29 09:55:39

Casta, merci pour ta contribution.

Je regarderais tout cela ce week end pour voir si cela m'est favorable ou non.

tata60 · 2004-10-29 23:02:12

Je viens de consulté donc ces infos;

Qu'en penses Pulsar, F Bonfond, Super Nana et les autres ...

Jipy · 2004-10-31 02:50:36

Voila beaucoup de littérature sur un sujet sensible et financièrement non négligeable.

Base minimale d’imposition lors de l’érection d’un bâtiment neuf
C’est l'article 36, paragraphe 2 CTVA, qui instaure une base minimale d'imposition pour les opérations qui concourent à l'érection d'un bâtiment.
La base d'imposition de telles prestations de services ne peut être inférieure à la valeur normale, c'est-à-dire au prix pouvant être obtenu dans des conditions de pleine concurrence entre un entrepreneur et un maître d'ouvrage indépendants. Cette valeur est calculée en tenant compte notamment des prix pratiqués dans le secteur de la construction, du plan de la construction, des matériaux placés ou mis en œuvre, de la nature de la construction, etc.
Ces critères théoriques sont repris de la Convention relative à la valeur des biens en matière douanière, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950.

Valeur normale
La valeur normale est égale à la valeur d'érection (valeur de construction) déterminée en prenant en considération les prix qui sont normalement appliqués dans le secteur de la construction.
Cette valeur comprend donc non seulement les salaires que l'assujetti a dépensés pour le travail lui-même, mais également le prix des matériaux de construction et le bénéfice normalement réalisé sur un tel travail, à l’exception du travail intellectuel.
Un ou plusieurs contrats d’entreprise
Selon la TVA, la base minimale d'imposition n’est pas différente lorsque le maître de l'ouvrage conclut un ou plusieurs contrats pour l'érection d'un bâtiment.
Le code prévoit malheureusement que, lors de la conclusion de plusieurs contrats, le total des bases d'imposition ne peut être inférieur à la valeur normale cumulée des travaux.
Les parlementaires ont fait remarquer, au cours des débats parlementaires, que cette interprétation ne se justifie absolument pas du point de vue économique. Faire appel à plusieurs artisans au lieu de s'adresser à un seul entrepreneur est un moyen de faire pression sur le prix de revient d'un bâtiment, dont l'efficacité est généralement reconnue.
Le total des bases d'imposition ne peut également être inférieur à la valeur normale cumulée des travaux lorsque le travail immobilier concourt à l'achèvement d'un bâtiment neuf, acquis inachevé, avec paiement de la T.V.A.
La valeur normale est la valeur la plus élevée !
Pourquoi le législateur a-t-il prévu de percevoir la taxe sur la base minimale (valeur normale) qui correspond au mode de construction le plus cher ? Le Ministre des finances a répondu à une question parlementaire en précisant que la valeur normale à prendre en considération sera établie sur la base de la moyenne des prix généralement pratiqués au moment du contrat dans une région déterminée et pour un même type de bâtiment (Rapport des Commissions réunies des Affaires Economiques et des Finances du Sénat, Doc. Parl., Sénat, 1968-69, nº 455, 137).
Prix de matériaux avantageux
Une question a été posée à ce sujet au Ministre des finances (QR, Chambre, n° 1240, 11 octobre 1994, DENYS, Revue TVA., n° 112). Le parlementaire désirait savoir si l'Administration tient compte, aux fins de son examen, des prix fortement réduits payés par le maître d'ouvrage d'une habitation privée à une S.P.R.L. dont son père était gérant statutaire et enregistrée comme entreprise de travaux sanitaires et électriques. Les prix visés étaient facturés et les quantités fournies étaient suffisamment spécifiées sur les factures.
Le Ministre a répondu que dans la mesure où les travaux ont été directement achetés par le propriétaire et qu'ils ne sont pas compris dans une prestation de services, la valeur de ces matériaux est, en ce qui concerne la détermination de la base minimale d'imposition, déduite de la valeur normale du bâtiment. Par conséquent, lorsque, pour des raisons d'ordre pratique, la valeur normale d'un bâtiment a été évaluée matériaux compris, c'est la valeur normale desdits matériaux et non leur coût réel qui doit être déduite de cette évaluation. Cela implique de toute évidence que le propriétaire constructeur doit prouver qu'il a acheté les matériaux à des prix inférieurs aux prix normaux. Cette preuve peut entre autres être fournie par des factures sur lesquelles apparaissent des déductions importantes ou par les circonstances spéciales de l'affaire (par exemple, activité de constructeur dans le secteur immobilier, relation professionnelle, etc.). La relation familiale du constructeur avec le fournisseur des matériaux n'est pas considérée comme une circonstance spéciale.
Travaux effectués personnellement par le maître d ouvrage
L’article 33, 2°, CTVA implique le travail immobilier effectué par l'assujetti pour ses propres besoins n'est plus soumis à la TVA.
Abstraction faite du prix d'achat ou du prix de revient des matériaux utilisés, la base d'imposition comprendra uniquement la valeur du travail de l'assujetti lorsqu'il effectue lui-même le travail pour les besoins privés de son personnel ou, plus généralement, à titre gratuit ou à d'autres fins que celles de son activité économique. Toutefois, le travail presté, le cas échéant, par les travailleurs de l'assujetti concerné constitue, dans son chef, une dépense à prendre en considération dans la base d'imposition (voir Revue TVA, n° 112).
Moyen de preuve de la valeur normale
L'article 59 CTVA règle les moyens de preuve et plus particulièrement le premier paragraphe qui dispose que l'administration peut prouver, selon les règles et par tous les moyens de droit commun, témoins et présomptions compris, à l'exception du serment, que le prix ou la valeur déclarée pour une cession de bâtiment ou un travail immobilier concourant à l'érection d'un bâtiment, est inférieur à la valeur normale qu'elle a établie.
Présomption légale
L'article 64, paragraphe 4 CTVA institue une présomption légale par laquelle tout bâtiment nouvellement construit est réputé avoir été livré par un assujetti en exécution d'une ou plusieurs prestations de services ayant pour objet des travaux immobiliers sauf s'il est prouvé que le bâtiment est acquis par cession avec TVA.
Cette présomption implique que le propriétaire constructeur est tenu de fournir la preuve que, pour le bâtiment qu'il a fait construire, il existe des factures à concurrence de la valeur normale des prestations de services.
Pour renverser cette présomption, le propriétaire d'un bâtiment nouvellement construit peut fournir la preuve, par tous moyens du droit commun, à l'exception du serment, que, dans une certaine mesure, les travaux immobiliers n'étaient pas effectués en exécution d'une prestation de services imposable en démontrant que, dans cette mesure, les travaux ont été effectués par lui-même; avec ou sans le concours gratuit d'autres personnes, ou par un non assujetti.
Si la preuve contraire est fournie, la taxe n'est pas due, du moins pour le bâtiment même, sur la valeur normale de celui-ci, matériaux compris.
L'Administration applique les principes énoncés supra lorsqu'un bâtiment est, partiellement ou totalement, érigé par le propriétaire lui-même ou avec le concours gratuit de tiers et fixe la valeur normale des prestations propres en considération des normes en vigueur à ce sujet.
Valeur normale uniforme ?
Le contrôle de la valeur normale de construction devrait être effectué par l'Administration de la TVA de manière uniforme.
Les directives fournies aux fonctionnaires de contrôle prennent en considération des prix généralement en vigueur dans le secteur de la construction, des matériaux placés ou traités et de la nature du bâtiment.
L'administration fiscale fonde ses estimations sur des tarifs nationaux moyens. Or, dans la mesure où les tarifs des entrepreneurs varient fortement d'une région à l'autre, cette méthode d'estimation peut jouer en défaveur du contribuable qui réside dans une région où les tarifs des entrepreneurs sont moins élevés.
A une question d’un Parlementaire , le Ministre des Finances a répondu que, pour la détermination du prix de référence, l'administration ne tient pas nécessairement compte du prix unitaire le plus élevé ou le plus bas, mais bien du prix unitaire le plus fréquemment pratiqué pour chaque type d'entreprise, ce qui, d'après le Ministre, permettrait de traiter tout le pays sur un pied d'égalité, d'autant plus que l'activité des entrepreneurs n'est pas limitée à une seule région. (QR, Chambre, 2002-2003, n°1099, page 19310).
Il n'est toutefois pas possible de publier les prix et les valeurs qui doivent être pris en considération pour la détermination de la valeur normale de travaux immobiliers qui se rapportent à la construction d'un bâtiment parce que, selon le Ministre des finances, le fait de dévoiler les directives de contrôle encouragerait en fin de compte l'évasion fiscale (QR, Chambre, 1998-99, n° 1637, Ghesquière, 9 février 1999).
Contestation administrative
Le ministre poursuit en soulignant que le maître de l'ouvrage qui n'approuverait pas l'estimation de l'administration, a toujours le droit de faire part de ses objections.
Il rappelle qu'en tout état de cause, l'application raisonnable de cette réglementation par les fonctionnaires chargés de l'établissement de la valeur normale de construction assure en principe que la base de perception retenue par l'administration n'excède pas les prix généralement pratiqués par les entrepreneurs dans la région où ont lieu les travaux de construction ou de transformation.
La conclusion du Ministre a trait à la lutte contre la fraude : « on peut considérer que la réglementation relative à la valeur normale de construction ne modifie la base normale d'imposition d'une manière ni absolue, ni générale, mais qu'elle rectifie certaines situations de fraude fiscale présumée et essentiellement prévient cette fraude ».
Les critères pris en compte pour le calcul de la valeur normale reste cependant sans transparence et aucune certitude n’existe sur le principe d’égalité qui doit sous-tendre ces méthodes.
L'administration n’a jamais démontré, efficacement et pratiquement la manière dont elle tient compte des divergences de tarifs des entrepreneurs en fonction de leur localisation géographique ?
Parler de prix pratiqués dans le secteur de la construction, faire référence au plan de la construction, aux matériaux placés ou mis en oeuvre, à la nature de la construction, ... aboutissent à une surestimation des travaux au préjudice du maître d’ouvrage qui va devenir redevable d’une TVA inéquitable sur la différence constatée par rapport au montant de TVA réellement payé pour les travaux.
Il n’existe aucun prix imposés pour les prestations de services des entrepreneurs du bâtiment ou pour les matériaux achetés et utilisés lors de la construction.
Procédure d’expertise
L'administration ou l'assujetti peut requérir l'expertise pour fixer la valeur normale des bâtiments neufs et des travaux immobiliers concourant à la construction de bâtiment, en ce compris les travaux que l'assujetti effectue pour ses propres besoins.
La procédure est réglé par l’AR n°15 du 03 juin 1970.
Selon le Ministre des finances, moins d'un tiers des dossiers de construction donnent lieu à un recouvrement de la part de l'administration et le rendement moyen du contrôle est peu important au regard des recettes TVA totales relatives au secteur de la construction de logements, ce qui lui permet de conclure que la procédure de détermination de la valeur normale n'est destinée qu'à corriger des sous-estimations qui relèvent de la fraude fiscale (QP, Chambre, n°1099, Martial Lahaye, 3 septembre 2002).
Il y a lieu cependant de tenir compte du nombre importants de bricoleurs amateurs localisés en Belgique. Ceux-ci réalise des travaux parfois très importants, pour leur compte propre ou pour le compte de leur famille directe, sans que ceux-ci fassent l'objet d'une quelconque communication à une administration. Le Ministre ne semble pas avoir tenu compte de l'ampleur de ce phénomène dans le secteur de la construction pour tirer ses conclusions sur la valeur normale des travaux de construction et de transformation en matière de TVA.

maxdal · 2004-11-09 17:27:08

Bonjour,
Je suis en train de faire mon dossier TVA pour mon habitation et, ayant fait pas mal de travaux moi-même, je suis assez inquiet car j'entend beaucoup de choses à ce sujet ! :comprends_po:
C'est ainsi que j'ai lancé une recherche sur le net et je que suis tombé sur ce site : génial !
Je vois que d'autres ont eu de mauvaises surprises (tata60 p.ex. big_smile ) et leur expérience me serait fort utile.
Pour mon dossier, j'ai fait des copies de toutes mes factures (entrepreneurs, achat des matériaux,...), j'ai tout répertorié sur Excel et j'ai fait des tri "chronologiques" "postes par postes", de cette manière tout à l'air bien clair !
Doit-on déjà, à l'élaboration du dossier, annexer les attestations des voisins (pour les travaux réalisés par moi-même), les photographies que l'on aurait prises, l'estimation quant aux heures de travail sur mon bâtiment,... ? :comprends_po:
Ou doit-on attendre la réaction du contrôleur de la TVA ? :s
Quel serait votre conseil sur ce point ?
J'ai également fait une recherche sur le fameux formulaire B57 mais je n'ai rien trouvé ! Je questionne un ancien collègue dont le voisin est contrôleur TVA !
A bientôt !

Jojo · 2004-11-09 17:58:15

Pour suivre le débat

tata60 · 2004-11-09 21:59:07

Maxdal,

Dans les papiers que tu a reçu par la TVA pour constituer ton dossier, on fait mention que tu doit donc fournir des attestation de preuve pour les traveaux réalisés par tes soins.

Théoriquement, sur tes traveaux, la TVA ne sait pratiquement pas te faire des problèmes si tu a ta facturation de marchandises qui correspond à ton métré.

Tu pourrais avoir des problèmes sur les entreprises qui ont facturé.
Donc, avant de rentrer ton dossier, je te conseille de reprendre contact avec toutes les entreprises qui t'on facturer un travail avec marchandise et tu leur demande, si c'est encore possible, qu'ils rajoutent sur vos 2 factures le fait que tu a participer également.
Avec cela, tu les mettra en difficulté car la TVA ne sait pas bien chiffrer ton travail et de là n'a aucun argument pour te ponctionner du pognon.

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En ce qui me concerne, aucune nouvelle de la TVA.

on attend toujours ce B57 avec impatience.

tata60 · 2004-11-10 10:49:07

Casta,

Dans mon dossier, tout est bien ficelé et c'est pour cela que je fais des bonds.

Toutes mes factures correspondent à mon métré; aucune marchandise en NOIR.
Cela serait effectivement suicidaire de pratiquer autrement....

Il y a 15 jours, la TVA lors de notre rencontre m'avait dit que téoriquement dans la semaine je recevrai des nouvelles de leur part.
Lundi cela fera 3 semaines et rien, je pense que mon dossier les ennuie car il vont devoirs perdre la face à mon avis.

maxdal · 2004-11-10 12:56:16

Merci à tous pour vos réponses,
Je viens d'avoir des nouvelles d'un ancien collègue qui a eu quelques déboires avec la TVA : celle-ci lui réclamait de la TVA sur un certain montant car le calcul de la TVA ne correspondait pas à la somme de ses factures.
Après qu'il ait demandé le mode de calcul, on lui a répondu qu'ils se basaient sur une circulaire interne (tiens, tiens !).
Comme mon ami fait un peu de politique et qu'il a la réplique assez aisée, il a demandé à avoir les copies de la circulaire en question ou bien l'arrêté royal, ministériel avec la date de parution au moniteur afin qu'il puisse vérifier du bien-fondé ce cette circulaire !
Il a également glissé que si on lui réclamait de la TVA sur un montant allant jusqu'à 100000 BeF, il payerait pour ne pas prolonger le problème, mais si on lui réclamait de la TVA sur un montant supérieur à 100000 BeF, il prendrait un avocat !
Son métier lui a également permis de justifier une bonne différence par rapport au montant réclamé ; en effet, il est métreur-deviseur dans une entreprise de construction en clé sur porte (tout comme moir d'ailleurs !) et son métier quotidien est de passer des commandes, trouver des prix les plus bas possibles, négocier avec les sous-traitants, etc.
Il a donc pu justifier que l'achat de ses marchandises ou que les contrats signés avec les différents sous-traitants étaient bien inférieurs au prix "moyen" du marché car il les avait bien négociés !
Même si légalement, cet argument ne vaut rien (bien que ...), ce fut un argument de poids !
Il a également montré au contrôleur qu'il avait lui même participé à la diminution du prix de ses contrats avec les entrepreneurs en leur préparant le travail : métrés, plans des pignons, plans de détails, tracé des installations électriques,... !
Bref, depuis lors, il n'a plus eu de nouvelles et comme la TVA a, semble-t'il un délai de 5 ans, je pense bien qu'il s'en tirera comme cela !
Comme je fais le même métier que lui et que mon chantier a duré près de 2 ans et demi (d'où la liste chronologique d'achat de mes matériaux !), j'ose espérer pouvoir contrer les arguments du contrôleur lorsqu'il se manifestera après que je lui aurai remis mon dossier !
Bien à vous,

Maxdal

tata60 · 2004-11-10 18:01:02

Bonne chance

Dominique · 2004-12-21 17:06:17

Et la fameuse instruction B57, toujours pas disponible?

tata60 · 2004-12-22 00:05:52

Voila, un peu tard par rapport à la décision concernant mon dossier.

Blanchi depuis ce 24 novembre.

Oui, blanchi.:comprends_po:

Je n'en croyait pas mes yeux.:toudou:

Comme quoi !!!!!!!!!!

En résumé, je ne pense vraiment pas que les infos communiqués à la TVA (voir post plus haut) on fait en sorte d'annuler complétement mon relevé de régularisation qui s'élevait quand même à 8.800 € amende comprise.

Je pense que tout s'est joué dans le rapport de force lors de l'entrevue.
Suite à vos nombreux conseils, j'adoptais une attitude assez ferme tout en restant bien sûr courtoie.
Mais ce qui a pesé dans la balance c'est assurement le fait que j'ai bluffé en citant quelques passages de la B57 et en affirmant que je l'avais donc en ma possession et que "Test Achat" suivait l'évolution et la tournure que mon dossier prendrait.

Je pense donc, qu'il m'ont foutu la paix pour tout simplement pouvoir continuer tranquillement leur petite popote avec cette fameuse instruction B57.

MERCI à tous et spécialement à F. Bonfond que j'ai eu la chance de rencontrer.

A Bientôt.:noel:

Thanato · 2004-12-22 18:00:16

entre-temps, une instruction B57 se balade qqle part...mystère et boule de gomme 8)

PS: joli bluff Tata60

stessy · 2004-12-28 13:56:27

Bonjour,

j'ai suivi un peu le fil de la discussion.

En fait je me pose des questions, car je suis en train de construire ma maison, et je me pose d'énormes questions sur le montant de la tva que je vais devoir payer.

Pour me résumer, seuls 2 corps de métiers sont intervenus dans le travaux, le terrassier ainsi que le zingueur pour placer le zinc au niveau des cheminées ainsi qu'au niveau de la noue de la toiture.

Si je comprends bien, l'administration de la TVA va calculer le montant sur base des estimations du marchés concernant ces corps de métiers par rapport à la facture rentrée?

Et pour le reste des travaux, comment cela se passe-t-til alors?

Aucune TVA sur la main d'oeuvre même si j'ai effectué les travaux entièrement moi-même ainsi que mon beau-père?

Merci d'avance pour vos réponses.

tata60 · 2004-12-28 16:26:56

C'est excat , pas moyen par la tva de te pomper du pognon sur les traveaux réalisés par toi même ou les menbres de ta famille du premier degré.

En ce qui concerne tes 2 corps de métier, si la facturation te parait très bon marché, je te conseil de t'arranger avec eux pour faire figurer sur tes factures que pour le terrassier par exemple que tu t'es arranger pour trouver un trou pour évacuation des terres ou ......

Pour le zingueur, que tu a participer avec lui aux traveaux.

Voila, je pense que si la tva veut te faire des problèmes, tu risque de les mettre en difficulté pour qu'il chiffre la valeur de ton travail pour ces 2 corps de métier qui ton facturé.

stessy · 2004-12-28 16:52:21

En voilà une excellente nouvelle#boing#

Je te remercie pour ces renseignements

Une petite question encore.
J'ai fait la betise de commander le matériel éléctrique par mon cousin mais malheureusement la facture n'est pas à mon nom, là je suppose que la TVA va râler.

Pour cette question est-ce que je risque une amende?

Sinon pour le reste j'ai les factures à l'appui qui attestent que j'ai bien acheté les marchandises au complet.

Encore merci

Jojo · 2004-12-28 16:57:46

Si le cousin n'a pas un numéro de tva ou n'est pas considéré comme indépendant, le risque est assez mineur en signalant que c'est le cousin qui est allé chercher la marchandise et qu'il n'a pas prêté attention à l'importance de facturation à votre nom ou au sien.
Dans els autres cas, voyez un professionnel; on ne peut pas tout écrire sur un site ouvert.

stessy · 2004-12-28 17:01:14

Très bien merci pour vos réponses

maxdal · 2005-08-03 16:14:28

Salut à tous,

Résultat de mon contrôle TVA : pas de problème ! smile Je n'ai même eu aucun contact avec mon contrôleur : j'ai déposé mon dossier un jour matin et on m'a rappelé pour me dire que tout était OK ! :bj:
Morale de l'histoire : un dossier bien ficelé à la base permet d'éviter bien des problèmes ! :idea:
J'ai quand même eu un peu peur :s en lisant tout ce qui s'était dit dans ce forum, mais maintenant, ça va mieux ! :-D
Bonne chance à ceux qui n'ont pas encore de nouvelles ! ;-)
A +

Maxdal

#51 2004-10-29 09:55:39

Re: Nouvelle construction particulier

#52 2004-10-29 23:02:12

Re: Nouvelle construction particulier

#53 2004-10-31 02:50:36

Re: Nouvelle construction particulier

#54 2004-11-09 17:27:08

Re: Nouvelle construction particulier

#55 2004-11-09 17:58:15

Re: Nouvelle construction particulier

#56 2004-11-09 21:59:07

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#57 2004-11-10 10:49:07

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#58 2004-11-10 12:56:16

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#59 2004-11-10 18:01:02

Re: Nouvelle construction particulier

#60 2004-12-21 17:06:17

Re: Nouvelle construction particulier

#61 2004-12-22 00:05:52

Re: Nouvelle construction particulier

#62 2004-12-22 18:00:16

Re: Nouvelle construction particulier

#63 2004-12-28 13:56:27

Re: Nouvelle construction particulier

#64 2004-12-28 16:26:56

Re: Nouvelle construction particulier

#65 2004-12-28 16:52:21

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#66 2004-12-28 16:57:46

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#67 2004-12-28 17:01:14

Re: Nouvelle construction particulier

#68 2005-08-03 16:14:28

Re: Nouvelle construction particulier

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