Rentes alimentaires perçues

zozo2001 · 2004-09-29 14:41:48

Salut à tous,

J'ai une question concernant les rentes alimentaires perçues.

Pour les rentes alimentaires capitalisées ou non capitalisées, elles sont imposables globalement.

Toutefois si la rente est versée par un non résident, il faut regarder si la Belgique a une convention de doucle imposition avec ce pays.

Et pour les arriérés des rentes alimentaires, elles sont taxables disctinctement au taux moyen de l'exercice sauf si taxation globale plus avantgeuse.

Est ce que tout ce que je raconte est correct ou pas??

Merci de l'aide
Biz'

Soph' #ko#

zozo2001 · 2004-10-07 13:48:17

Toujours personne pour me donner un petit coup de pouce

Ce serait gentil
Merci

Sophie #ko#

MZ · 2004-10-14 10:54:25

OK selon moi

GIU · 2004-10-14 21:50:21

Salut MZ.

Pour répondre à la 2ième partie de ta question, l'art 90 CIR defini ce qu'il faut entendre par revenus divers et son 4° traite effectivement des arrièrés de rentes alimentaires mais seulement lorsqu'une décision de justice en a fixé ou augmenté le montant avec effet rétroactif. donc un arriéré de rente alimentaire payé par la seule volonté du contribuable (ou un autre evenement ) n'entre pas dans le cadre de l'art 171 qui traite des taux distincts.

Pour la 1ere partie je me penche sur la question,mais si des experts ont des élements de réponse cela m'interesse aussi.

Giu'